Journal libéral francophone
Deminuendus est sumptus publicus
« La Loi devenue l'instrument de toutes les cupidités, au lieu d'en être le frein ! » (Frédéric Bastiat)
Affichage des articles dont le libellé est Europe. Afficher tous les articles
Affichage des articles dont le libellé est Europe. Afficher tous les articles
2020-05-01
2015-04-06
6 avril 1320 : déclaration d'Arbroath
Le 6 avril 1320, 51 notables écossais souscrivaient la déclaration d'Arbroath, où ils déclaraient :
« (…) car, aussi longtemps que ne serait-ce que cent d'entre nous serons vivants, jamais à aucune condition nous ne serons soumis à la domination anglaise. Ce n'est en vérité ni pour la gloire, ni pour la richesse, ni pour l'honneur que nous nous battons, mais pour la liberté ; pour elle seule, que nul honnête homme n'abandonne qu'avec la vie même ».
2015-03-18
2015-01-15
Les musulmans doivent-ils se désolidariser des islamistes?
On est en droit d'être en désaccord avec ceux qui prétendent que les musulmans n'ont pas à se désolidariser des islamistes.
Les islamistes se réclament de l'islam. Et le phénomène terroriste international depuis au moins 1995 en France se réclame d'une seule religion, l'islam. Or les musulmans se réclament de cette même religion. Seuls eux sont qualifiés pour dire, haut et fort, que cette interprétation de leur religion est fausse. Les non-musulmans ne peuvent pas dire ce qui est conforme à l'islam ou pas.
En outre, de nombreux musulmans français minimisent, excusent, échafaudent des théories de complots, détournent la discussion, pour ne pas condamner clairement ces meurtres, ou essayer de les relativiser.
La question est : peut-on encore, librement, sans mettre en danger sa vie et son intégrité physique, se moquer, notamment par le dessin, des religions et de leurs prophètes, et en particulier, de l'islam et de Mahomet ?
Et parce que la question se pose de la compatibilité de l'islam avec nos démocraties libérales (la Cour européenne des droits de l'homme ayant d'ailleurs jugé en 2003 que la charia est incompatible avec la démocratie et les droits de l'homme), la réponse n'étant ni forcément négative pour beaucoup , ni forcément positive pour quelques-uns, oui, c'est une question de loyauté, c'est une question de véracité du lien d'allégeance à notre communauté nationale qu'il est légitime de poser : celle de la désolidarisation explicite de ces actes, et de leur condamnation sans ambiguïté.
La question qui se pose, individuellement, à chaque personne qui partage la religion de ces terroristes, est : est-ce que, comme eux, je fais de mon interprétation de la loi religieuse un absolu, qui m'affranchit de la loi des hommes, ou est-ce que j'accepte les valeurs de liberté de ce pays, qui font que chacun est libre de croire, de changer de croyance, de ne pas croire ou de ne plus croire ?
La seconde question est : qu'ai-je fait pour lutter contre l'erreur et la dérive de certains de mes coreligionnaires ?
Si des chrétiens commettaient des attentats motivés par le christianisme dans ce pays, ce sont les questions que nombre de chrétiens se poseraient, auxquelles ils répondraient, en paroles et en actes ; qu'ils trouveraient légitime qu'on leur pose, et auxquelles ils n'essaieraient pas de se soustraire, par des réponses trop court, trop faciles, trop évasives...
Mise à jour 2015-01-17 :
Les islamistes se réclament de l'islam. Et le phénomène terroriste international depuis au moins 1995 en France se réclame d'une seule religion, l'islam. Or les musulmans se réclament de cette même religion. Seuls eux sont qualifiés pour dire, haut et fort, que cette interprétation de leur religion est fausse. Les non-musulmans ne peuvent pas dire ce qui est conforme à l'islam ou pas.
En outre, de nombreux musulmans français minimisent, excusent, échafaudent des théories de complots, détournent la discussion, pour ne pas condamner clairement ces meurtres, ou essayer de les relativiser.
La question est : peut-on encore, librement, sans mettre en danger sa vie et son intégrité physique, se moquer, notamment par le dessin, des religions et de leurs prophètes, et en particulier, de l'islam et de Mahomet ?
Et parce que la question se pose de la compatibilité de l'islam avec nos démocraties libérales (la Cour européenne des droits de l'homme ayant d'ailleurs jugé en 2003 que la charia est incompatible avec la démocratie et les droits de l'homme), la réponse n'étant ni forcément négative pour beaucoup , ni forcément positive pour quelques-uns, oui, c'est une question de loyauté, c'est une question de véracité du lien d'allégeance à notre communauté nationale qu'il est légitime de poser : celle de la désolidarisation explicite de ces actes, et de leur condamnation sans ambiguïté.
La question qui se pose, individuellement, à chaque personne qui partage la religion de ces terroristes, est : est-ce que, comme eux, je fais de mon interprétation de la loi religieuse un absolu, qui m'affranchit de la loi des hommes, ou est-ce que j'accepte les valeurs de liberté de ce pays, qui font que chacun est libre de croire, de changer de croyance, de ne pas croire ou de ne plus croire ?
La seconde question est : qu'ai-je fait pour lutter contre l'erreur et la dérive de certains de mes coreligionnaires ?
Si des chrétiens commettaient des attentats motivés par le christianisme dans ce pays, ce sont les questions que nombre de chrétiens se poseraient, auxquelles ils répondraient, en paroles et en actes ; qu'ils trouveraient légitime qu'on leur pose, et auxquelles ils n'essaieraient pas de se soustraire, par des réponses trop court, trop faciles, trop évasives...
Mise à jour 2015-01-17 :
2014-04-14
#DDR : "Ici, on ne confond pas détente et relâchement idéologique" #RDA
Reportage de l'INA
(cliquer sur le lien : l'intégration de la vidéo a été désactivée sur demande de l'INA)
sur la République "démocratique" allemande (RDA), 2 octobre 1974 :
Conversation en français où M. Reisz, M. Nohr de Radio RDA et M. Kahane, de la revue "Horizont" expriment leur satisfaction de vivre en RDA :
- "Il a été extrêmement difficile, mais ça a valu la peine de le faire."
- "Nous avons accompli une révolution... de devenir un pays socialiste, ce n'est pas si facile"
- "Un bon bout de chemin dans la conscience de ses habitants surtout, sur le plan économique naturellement, mais aussi dans la conscience des citoyens de ce pays"
Évidemment, personne ne prononce le mot de "liberté", économique ou politique, des citoyens de ce pays.
(cliquer sur le lien : l'intégration de la vidéo a été désactivée sur demande de l'INA)
sur la République "démocratique" allemande (RDA), 2 octobre 1974 :
Conversation en français où M. Reisz, M. Nohr de Radio RDA et M. Kahane, de la revue "Horizont" expriment leur satisfaction de vivre en RDA :
- "Il a été extrêmement difficile, mais ça a valu la peine de le faire."
- "Nous avons accompli une révolution... de devenir un pays socialiste, ce n'est pas si facile"
- "Un bon bout de chemin dans la conscience de ses habitants surtout, sur le plan économique naturellement, mais aussi dans la conscience des citoyens de ce pays"
Évidemment, personne ne prononce le mot de "liberté", économique ou politique, des citoyens de ce pays.
2013-11-15
2013-10-20
Leonarda et le quartier rom détruit de Mitrovica
Mitrovica
- Alain Salles : A Mitrovica, la communauté rom est prise en étau entre Serbes et Albanais
- Bénédicte Tratnjek : Les quartiers de Mitrovica
- Yves Flocon : Gendarme français au Kosovo
- Michael Biach : Roma Mahala, Mitrovica
2013-09-04
Pourquoi si peu de femmes libérales ?
Consultez cette liste de libéraux : portail des auteurs sur Wikibéral. Sur plusieurs dizaines de philosophes libéraux, seulement deux femmes (sauras-tu les trouver ?). Les femmes sont la moitié du genre humain, et elles n'ont pas démérité en termes d'idées : Harriet Taylor Mill, Ayn Rand, Hannah Arendt...
Pourquoi y a-t-il si peu de libérales parmi les femmes philosophes ? pourquoi y a-t-il si peu de femmes parmi les philosophes libéraux ?
Les femmes libérales démocrates ont peut-être des idées sur la question ?
2013-08-25
Le pape pour une église ouverte, inclusive, allant à la rencontre de sa périphérie
"Aujourd’hui, il faut une Église en mesure de tenir compagnie, d’aller au-delà de la simple écoute ; une Église qui accompagne le chemin en se mettant en chemin avec les personnes, une Église capable de déchiffrer la nuit contenue dans la fuite de tant de frères et sœurs de Jérusalem ; une Église qui se rend compte que les raisons pour lesquelles on s’est éloigné contiennent déjà en elles-mêmes aussi les raisons d’un possible retour, mais il est nécessaire de savoir lire le tout avec courage." (discours du pape François aux évêques du Brésil, 27 juillet 2013).
2013-06-12
Journée extraordinaire #ERT #Grèce
Cette journée est assez extraordinaire :
On entend les journalistes de France Info frétiller, sentant soudain leur siège se dérober, répétant en boucle "la colère des salariés de l'audiovisuel public grec".
On entend Aurélie Filipetti dénoncer la fermeture de la télévision d’État grecque au nom du "pluralisme de l'information" (comme si la Pravda était le garant du pluralisme).
On voit les salariés dudit audiovisuel public grec se réfugier... sur un canal du parti communiste.
Et personne ne s'interroge sur l'utilité d'avoir au bas mot 17 chaînes de radio et de télévision d’État en France...
On entend les journalistes de France Info frétiller, sentant soudain leur siège se dérober, répétant en boucle "la colère des salariés de l'audiovisuel public grec".
On entend Aurélie Filipetti dénoncer la fermeture de la télévision d’État grecque au nom du "pluralisme de l'information" (comme si la Pravda était le garant du pluralisme).
On voit les salariés dudit audiovisuel public grec se réfugier... sur un canal du parti communiste.
Et personne ne s'interroge sur l'utilité d'avoir au bas mot 17 chaînes de radio et de télévision d’État en France...
Fermer l'audiovisuel public, c'est possible, les Grecs l'ont fait !
La fin de la radio-télévision publique grecque fait immanquablement penser à cette pensée de Frédéric Bastiat :
L'absence de radio-télévision d’État ne signifie pas la fin de la radio-télévision grecque !
Et le raisonnement est transposable en France : quand s'est-on interrogé pour la dernière fois sur l'utilité pour le citoyen de financer simultanément France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô, Arte, France 24, LCP, Public Sénat, sans compter RFI, France Inter, France Info, France Bleu, France Culture, France Musique, FIP, Le Mouv' ?
Le Socialisme, comme la vieille politique d'où il émane, confond le Gouvernement et la Société. C'est pourquoi, chaque fois que nous ne voulons pas qu'une chose soit faite par le Gouvernement, il en conclut que nous ne voulons pas que cette chose soit faite du tout. Nous repoussons l'instruction par l'État; donc nous ne voulons pas d'instruction. Nous repoussons une religion d'État; donc nous ne voulons pas de religion. Nous repoussons l'égalisation par l'État; donc nous ne voulons pas d'égalité, etc. C'est comme s'il nous accusait de ne vouloir pas que les hommes mangent, parce que nous repoussons la culture du blé par l'État.
L'absence de radio-télévision d’État ne signifie pas la fin de la radio-télévision grecque !
Et le raisonnement est transposable en France : quand s'est-on interrogé pour la dernière fois sur l'utilité pour le citoyen de financer simultanément France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô, Arte, France 24, LCP, Public Sénat, sans compter RFI, France Inter, France Info, France Bleu, France Culture, France Musique, FIP, Le Mouv' ?
2013-01-28
Subsidiarité et libéralisme
Il me semble que nous avons une lecture excessivement restrictive du concept de subsidiarité.
On entend généralement par "principe de subsidiarité", en France, l'idée que l'échelon géographique supérieur est compétent lorsqu'il est mieux à même d'assurer une mission que l'échelon géographique inférieur (commune < intercommunalité < département < région < Etat < Union européenne).
Passons sur la critique du flou du critère, sur lequel il y aurait beaucoup à dire : seul à même ou mieux à même ? mais conservons cette idée de conserver la décision la plus proche possible du citoyen.
Passons aussi sur l'inapplication totale de ce principe en France, pays jacobin. J'ai entendu récemment que le fédéralisme allemand n'avait pas seulement une origine historique, mais avait aussi été délibérément imposé à l'Allemagne au sortir de la dernière guerre mondiale, afin de le maintenir dans un état de faiblesse, alors que l'on croyait que tout ce qui était gros et centralisé et planifié permettait d'accroître la puissance. La vérité est qu'ainsi, l'Allemagne était beaucoup mieux préparée à l'âge des réseaux et à l'économie de la connaissance que la France, dont l'administration succombe sous son propre poids, comme une URSS à l'échelle réduite.
Imaginons combien une France polycentrique, fédérale, se porterait mieux...
Mais nous nous éloignons du sujet de cet article, qui était de dire que la subsidiarité ne devrait pas s'entendre de cette seule manière.
La subsidiarité ne descend pas seulement jusqu'à la commune, mais jusqu'à la personne. De là, on déduit que :
Règle n° 1. Chaque personne doit être laissée libre de choisir de dépenser ou non.
Règle n° 2. Lorsque, par extraordinaire, le législateur décide d'imposer une dépense aux citoyens, considérant qu'il s'agit d'une nécessité impérieuse (éducation, assurance santé ou chômage ou vieillesse), chaque personne doit être laissée libre de choisir le fournisseur de cette prestation parmi plusieurs.
Règle n° 3. Lorsque les deux précédentes règles sont violées par le législateur, cette privation de chaque citoyen du droit de choisir de se procurer un bien ou ou un service ou d'y renoncer, et du droit de choisir le fournisseur de ce bien ou de ce service, devrait paraître particulièrement choquante, et être particulièrement contrôlée, et n'être admise que de manière temporaire, et être obligatoirement soumise au réexamen de sa nécessité au terme d'une période déterminée.
Et contemplons à quel point ces principes de subsidiarité et de liberté sont méconnus en France, pour des pans entiers de notre économie : éducation, sécurité sociale, etc.
On entend généralement par "principe de subsidiarité", en France, l'idée que l'échelon géographique supérieur est compétent lorsqu'il est mieux à même d'assurer une mission que l'échelon géographique inférieur (commune < intercommunalité < département < région < Etat < Union européenne).
Passons sur la critique du flou du critère, sur lequel il y aurait beaucoup à dire : seul à même ou mieux à même ? mais conservons cette idée de conserver la décision la plus proche possible du citoyen.
Passons aussi sur l'inapplication totale de ce principe en France, pays jacobin. J'ai entendu récemment que le fédéralisme allemand n'avait pas seulement une origine historique, mais avait aussi été délibérément imposé à l'Allemagne au sortir de la dernière guerre mondiale, afin de le maintenir dans un état de faiblesse, alors que l'on croyait que tout ce qui était gros et centralisé et planifié permettait d'accroître la puissance. La vérité est qu'ainsi, l'Allemagne était beaucoup mieux préparée à l'âge des réseaux et à l'économie de la connaissance que la France, dont l'administration succombe sous son propre poids, comme une URSS à l'échelle réduite.
Imaginons combien une France polycentrique, fédérale, se porterait mieux...
* * *
Mais nous nous éloignons du sujet de cet article, qui était de dire que la subsidiarité ne devrait pas s'entendre de cette seule manière.
La subsidiarité ne descend pas seulement jusqu'à la commune, mais jusqu'à la personne. De là, on déduit que :
Règle n° 1. Chaque personne doit être laissée libre de choisir de dépenser ou non.
Règle n° 2. Lorsque, par extraordinaire, le législateur décide d'imposer une dépense aux citoyens, considérant qu'il s'agit d'une nécessité impérieuse (éducation, assurance santé ou chômage ou vieillesse), chaque personne doit être laissée libre de choisir le fournisseur de cette prestation parmi plusieurs.
Règle n° 3. Lorsque les deux précédentes règles sont violées par le législateur, cette privation de chaque citoyen du droit de choisir de se procurer un bien ou ou un service ou d'y renoncer, et du droit de choisir le fournisseur de ce bien ou de ce service, devrait paraître particulièrement choquante, et être particulièrement contrôlée, et n'être admise que de manière temporaire, et être obligatoirement soumise au réexamen de sa nécessité au terme d'une période déterminée.
Et contemplons à quel point ces principes de subsidiarité et de liberté sont méconnus en France, pour des pans entiers de notre économie : éducation, sécurité sociale, etc.
2012-10-15
2012-08-22
2012-08-19
La charia est incompatible avec la démocratie (CEDH, 2003)
Passionnant arrêt REFAH PARTİSİ (PARTI DE LA PROSPÉRITÉ) ET AUTRES c. TURQUIE (Requêtes nos 41340/98, 41342/98, 41343/98 et 41344/98) - Cour européenne des droits de l'homme, Strasbourg, 13 février 2003. Extraits :
(...)
123. Or la Cour partage l’analyse effectuée par la chambre quant à l’incompatibilité de la charia avec les principes fondamentaux de la démocratie, tels qu’ils résultent de la Convention :
« 72. A l’instar de la Cour constitutionnelle, la Cour reconnaît que la charia, reflétant fidèlement les dogmes et les règles divines édictés par la religion, présente un caractère stable et invariable. Lui sont étrangers des principes tels que le pluralisme dans la participation politique ou l’évolution incessante des libertés publiques. La Cour relève que, lues conjointement, les déclarations en question qui contiennent des références explicites à l’instauration de la charia sont difficilement compatibles avec les principes fondamentaux de la démocratie, tels qu’ils résultent de la Convention, comprise comme un tout. Il est difficile à la fois de se déclarer respectueux de la démocratie et des droits de l’homme et de soutenir un régime fondé sur la charia, qui se démarque nettement des valeurs de la Convention, notamment eu égard à ses règles de droit pénal et de procédure pénale, à la place qu’il réserve aux femmes dans l’ordre juridique et à son intervention dans tous les domaines de la vie privée et publique conformément aux normes religieuses. (...) Selon la Cour, un parti politique dont l’action semble viser l’instauration de la charia dans un Etat partie à la Convention peut difficilement passer pour une association conforme à l’idéal démocratique sous-jacent à l’ensemble de la Convention. »
124. La Cour ne saurait perdre de vue que des mouvements politiques basés sur un fondamentalisme religieux ont pu par le passé s’emparer du pouvoir politique dans certains Etats, et ont eu la possibilité d’établir le modèle de société qu’ils envisageaient. Elle considère que chaque Etat contractant peut, en conformité avec les dispositions de la Convention, prendre position contre de tels mouvements politiques en fonction de son expérience historique.
125. La Cour observe aussi que le régime théocratique islamique a déjà été imposé dans l’histoire du droit ottoman. La Turquie, lors de la liquidation de l’ancien régime théocratique et lors de la fondation du régime républicain, a opté pour une vision de la laïcité confinant l’Islam et les autres religions à la sphère de la pratique religieuse privée. Rappelant l’importance du respect du principe de la laïcité en Turquie pour la survie du régime démocratique, la Cour considère que la Cour constitutionnelle avait raison lorsqu’elle estimait que le programme du Refah visant à établir la charia était incompatible avec la démocratie (paragraphe 40 ci-dessus). (...)
128. Poursuivant ce raisonnement, la Cour écarte la thèse des requérants selon laquelle empêcher un système multijuridique de droit privé au nom de la place spéciale réservée à la laïcité en Turquie équivaudrait à établir une distinction défavorable aux musulmans qui voudraient vivre, dans leur vie privée, selon les rites de leur religion.
Elle rappelle que la liberté de religion, y inclus la liberté de la manifester par le culte et l’accomplissement des rites, relève d’abord du for intérieur. La Cour souligne sur ce point que le domaine du for intérieur est tout à fait différent de celui du droit privé, ce dernier concernant l’organisation et le fonctionnement de la société tout entière.
Personne ne conteste devant la Cour qu’en Turquie chacun peut suivre dans sa sphère privée les exigences de sa religion. En revanche, la Turquie, comme toute autre Partie contractante, peut légitimement empêcher que les règles de droit privé d’inspiration religieuse portant atteinte à l’ordre public et aux valeurs de la démocratie au sens de la Convention (par exemple les règles permettant la discrimination fondée sur le sexe des intéressés, telles que la polygamie, les privilèges pour le sexe masculin dans le divorce et la succession) trouvent application sous sa juridiction. La liberté de conclure des contrats ne saurait empiéter sur le rôle de l’Etat consistant à organiser d’une façon neutre et impartiale l’exercice des religions, cultes et croyances (paragraphes 91-92 ci-dessus). (...)
130. La Cour considère que, quelle que soit l’acception que l’on donne à la notion de djihad (dont le premier sens est la guerre sainte et la lutte à mener jusqu’à la domination totale de la religion musulmane dans la société), invoquée dans la plupart des discours mentionnés ci-dessus, une ambiguïté régnait dans la terminologie utilisée quant à la méthode à employer pour accéder au pouvoir politique. Dans tous ces discours, l’éventualité et la possibilité d’avoir « légitimement » recours à la force afin de surmonter divers obstacles sur le chemin politique envisagé par le Refah pour accéder au pouvoir et y rester ont été mentionnées.
131. Par ailleurs, la Cour fait sien le constat suivant de la chambre :
« 74. (...)
S’il est vrai que les dirigeants du [Refah] n’ont pas appelé dans des documents gouvernementaux à l’usage de la force et de la violence comme moyen politique, ils ne se sont pas concrètement désolidarisés en temps utile des membres du [Refah] qui soutenaient publiquement le recours potentiel à la force contre des politiques qui leur étaient défavorables. Dès lors, les dirigeants du [Refah] n’ont pas supprimé l’ambiguïté caractérisant ces déclarations quant à la possibilité de recourir aux méthodes violentes pour accéder au pouvoir et y rester (voir, mutatis mutandis, l’arrêt Zana c. Turquie du 25 novembre 1997, Recueil 1997-VII, p. 2549, § 58). » (...)
PAR CES MOTIFS, LA COUR, À L’UNANIMITÉ,
1. Dit qu’il n’y a pas eu violation de l’article 11 de la Convention ;
(...)
123. Or la Cour partage l’analyse effectuée par la chambre quant à l’incompatibilité de la charia avec les principes fondamentaux de la démocratie, tels qu’ils résultent de la Convention :
« 72. A l’instar de la Cour constitutionnelle, la Cour reconnaît que la charia, reflétant fidèlement les dogmes et les règles divines édictés par la religion, présente un caractère stable et invariable. Lui sont étrangers des principes tels que le pluralisme dans la participation politique ou l’évolution incessante des libertés publiques. La Cour relève que, lues conjointement, les déclarations en question qui contiennent des références explicites à l’instauration de la charia sont difficilement compatibles avec les principes fondamentaux de la démocratie, tels qu’ils résultent de la Convention, comprise comme un tout. Il est difficile à la fois de se déclarer respectueux de la démocratie et des droits de l’homme et de soutenir un régime fondé sur la charia, qui se démarque nettement des valeurs de la Convention, notamment eu égard à ses règles de droit pénal et de procédure pénale, à la place qu’il réserve aux femmes dans l’ordre juridique et à son intervention dans tous les domaines de la vie privée et publique conformément aux normes religieuses. (...) Selon la Cour, un parti politique dont l’action semble viser l’instauration de la charia dans un Etat partie à la Convention peut difficilement passer pour une association conforme à l’idéal démocratique sous-jacent à l’ensemble de la Convention. »
124. La Cour ne saurait perdre de vue que des mouvements politiques basés sur un fondamentalisme religieux ont pu par le passé s’emparer du pouvoir politique dans certains Etats, et ont eu la possibilité d’établir le modèle de société qu’ils envisageaient. Elle considère que chaque Etat contractant peut, en conformité avec les dispositions de la Convention, prendre position contre de tels mouvements politiques en fonction de son expérience historique.
125. La Cour observe aussi que le régime théocratique islamique a déjà été imposé dans l’histoire du droit ottoman. La Turquie, lors de la liquidation de l’ancien régime théocratique et lors de la fondation du régime républicain, a opté pour une vision de la laïcité confinant l’Islam et les autres religions à la sphère de la pratique religieuse privée. Rappelant l’importance du respect du principe de la laïcité en Turquie pour la survie du régime démocratique, la Cour considère que la Cour constitutionnelle avait raison lorsqu’elle estimait que le programme du Refah visant à établir la charia était incompatible avec la démocratie (paragraphe 40 ci-dessus). (...)
128. Poursuivant ce raisonnement, la Cour écarte la thèse des requérants selon laquelle empêcher un système multijuridique de droit privé au nom de la place spéciale réservée à la laïcité en Turquie équivaudrait à établir une distinction défavorable aux musulmans qui voudraient vivre, dans leur vie privée, selon les rites de leur religion.
Elle rappelle que la liberté de religion, y inclus la liberté de la manifester par le culte et l’accomplissement des rites, relève d’abord du for intérieur. La Cour souligne sur ce point que le domaine du for intérieur est tout à fait différent de celui du droit privé, ce dernier concernant l’organisation et le fonctionnement de la société tout entière.
Personne ne conteste devant la Cour qu’en Turquie chacun peut suivre dans sa sphère privée les exigences de sa religion. En revanche, la Turquie, comme toute autre Partie contractante, peut légitimement empêcher que les règles de droit privé d’inspiration religieuse portant atteinte à l’ordre public et aux valeurs de la démocratie au sens de la Convention (par exemple les règles permettant la discrimination fondée sur le sexe des intéressés, telles que la polygamie, les privilèges pour le sexe masculin dans le divorce et la succession) trouvent application sous sa juridiction. La liberté de conclure des contrats ne saurait empiéter sur le rôle de l’Etat consistant à organiser d’une façon neutre et impartiale l’exercice des religions, cultes et croyances (paragraphes 91-92 ci-dessus). (...)
130. La Cour considère que, quelle que soit l’acception que l’on donne à la notion de djihad (dont le premier sens est la guerre sainte et la lutte à mener jusqu’à la domination totale de la religion musulmane dans la société), invoquée dans la plupart des discours mentionnés ci-dessus, une ambiguïté régnait dans la terminologie utilisée quant à la méthode à employer pour accéder au pouvoir politique. Dans tous ces discours, l’éventualité et la possibilité d’avoir « légitimement » recours à la force afin de surmonter divers obstacles sur le chemin politique envisagé par le Refah pour accéder au pouvoir et y rester ont été mentionnées.
131. Par ailleurs, la Cour fait sien le constat suivant de la chambre :
« 74. (...)
S’il est vrai que les dirigeants du [Refah] n’ont pas appelé dans des documents gouvernementaux à l’usage de la force et de la violence comme moyen politique, ils ne se sont pas concrètement désolidarisés en temps utile des membres du [Refah] qui soutenaient publiquement le recours potentiel à la force contre des politiques qui leur étaient défavorables. Dès lors, les dirigeants du [Refah] n’ont pas supprimé l’ambiguïté caractérisant ces déclarations quant à la possibilité de recourir aux méthodes violentes pour accéder au pouvoir et y rester (voir, mutatis mutandis, l’arrêt Zana c. Turquie du 25 novembre 1997, Recueil 1997-VII, p. 2549, § 58). » (...)
PAR CES MOTIFS, LA COUR, À L’UNANIMITÉ,
1. Dit qu’il n’y a pas eu violation de l’article 11 de la Convention ;
2012-05-19
Prix Taxman
Le Taxman ou le Taxman Award est une élection annuelle belge qui consiste à remettre un prix à la personne (ou l'organisation) qui a fourni la contribution la plus remarquable à la fiscalité. Cette élection est une initiative de la société d'assurances ERGO Insurance et du magazine financier Tendances, en collaboration avec les Éditions Pelckmans et la Fédération des Entreprises de Belgique. Ce prix a été décerné pour la première fois en 2008.
Le gagnant est la personne qui, selon le vote du public et du jury, aura fourni la contribution la plus remarquable à la fiscalité. Cette contribution consiste à ce que les nominés aient soit diminué la pression fiscale, soit simplifié l'impôt, soit humanisé la fiscalité.
Entre-temps, le prix est devenu une valeur sûre du paysage fiscal et gagne chaque année en importance. Le Taxman est à la fiscalité ce qu'est la remise des Oscars à l'industrie du film, avec pour différence que les décisions fiscales prises au niveau national influencent directement toute la population. Ceci souligne l'importance de ce prix à un moment où le secteur financier est au cœur de toutes les attentions.
(source : JPO)
Le gagnant est la personne qui, selon le vote du public et du jury, aura fourni la contribution la plus remarquable à la fiscalité. Cette contribution consiste à ce que les nominés aient soit diminué la pression fiscale, soit simplifié l'impôt, soit humanisé la fiscalité.
Entre-temps, le prix est devenu une valeur sûre du paysage fiscal et gagne chaque année en importance. Le Taxman est à la fiscalité ce qu'est la remise des Oscars à l'industrie du film, avec pour différence que les décisions fiscales prises au niveau national influencent directement toute la population. Ceci souligne l'importance de ce prix à un moment où le secteur financier est au cœur de toutes les attentions.
(source : JPO)
2012-05-16
2012-05-01
Oskar Freysinger : “Si Hollande passe, de nombreux Français viendront en Suisse”
À voir, l'interview d'Oskar Freysinger par Jean Robin (Enquête & Débats) :
Oskar Freysinger : “Si Hollande passe, de nombreux Français viendront en Suisse”
2012-03-14
Une autre Europe est possible
Une autre Europe est possible
Bien que l’affaire n’ait pas fait
grand bruit en France, les dirigeants de douze pays
européens se sont rassemblés pour publier une lettre
ouverte : Espagne, Estonie, Finlande, Irlande,
Italie, Lettonie, Pays-Bas, Pologne, Royaume-Uni,
Slovaquie, Suède, et République Tchèque.
Cette lettre, datée du 22 février 2012, appelle à davantage de libéralisme dans le fonctionnement économique de l’Union européenne. Le Parti Libéral Démocrate approuve sans réserve cet appel à un changement de cap, car le fonctionnement de l’Union européenne est de moins en moins libéral, rappelons-le, sous l’influence malheureuse de la France.
Cette initiative de David Cameron et Mario Monti, soutenue par dix autres gouvernements, s’éloigne des illusions entretenues par Nicolas Sarkozy et de la chasse aux bouc émissaires : pas de grands travaux, pas d’harmonisation fiscale, pas d’emprunts européens, pas de taxes aux frontières de l’Union Européenne.
Le Parti Libéral Démocrate regrette amèrement l’absence en France de débat autour de ces propositions portées par nos voisins. C’est pourtant en levant les freins à la croissance, et réduisant le poids des réglementations européennes, en appliquant effectivement le marché unique dans le secteur des services que l’on pourra améliorer la productivité, mieux répondre aux besoins des consommateurs, et que les entrepreneurs créeront de l’emploi.
Dans leur lettre ouverte, disponible ici en anglais et traduite ici en français, les 12 membres de l’UE appellent à :
- Achever le marché unique dans le secteur des services.
- Lever les freins aux échanges commerciaux par internet, en harmonisant les règles de copyright, et en favorisant les payements transfrontaliers.
- Aboutir à un marché de l’énergie efficient, en renforçant les interconnections de transport de l’énergie.
- Libérer les freins à l’investissement dans l’innovation, en créant un régime de business angels européen et en créant un environnement favorable aux développements des start-up.
- Renforcer l’ouverture commerciale en baissant les barrières douanières avec le Canada, le Japon, l’Europe de l’Est, etc.
- Réduire le poids des règlementations de la bureaucratie européenne.
- Offrir des opportunités d’emploi à tous, surtout les plus vulnérables, en libérant la création d’emploi dans les professions réglementées.
- Eviter que le contribuable paye pour les pertes des
banques en appliquant les règles de Bâle III et en
levant la garantie de l’État de venir au secours des
banquiers : ils peuvent prendre des risques mais
doivent alors les assumer.Cette lettre, datée du 22 février 2012, appelle à davantage de libéralisme dans le fonctionnement économique de l’Union européenne. Le Parti Libéral Démocrate approuve sans réserve cet appel à un changement de cap, car le fonctionnement de l’Union européenne est de moins en moins libéral, rappelons-le, sous l’influence malheureuse de la France.
Cette initiative de David Cameron et Mario Monti, soutenue par dix autres gouvernements, s’éloigne des illusions entretenues par Nicolas Sarkozy et de la chasse aux bouc émissaires : pas de grands travaux, pas d’harmonisation fiscale, pas d’emprunts européens, pas de taxes aux frontières de l’Union Européenne.
Le Parti Libéral Démocrate regrette amèrement l’absence en France de débat autour de ces propositions portées par nos voisins. C’est pourtant en levant les freins à la croissance, et réduisant le poids des réglementations européennes, en appliquant effectivement le marché unique dans le secteur des services que l’on pourra améliorer la productivité, mieux répondre aux besoins des consommateurs, et que les entrepreneurs créeront de l’emploi.
Dans leur lettre ouverte, disponible ici en anglais et traduite ici en français, les 12 membres de l’UE appellent à :
- Achever le marché unique dans le secteur des services.
- Lever les freins aux échanges commerciaux par internet, en harmonisant les règles de copyright, et en favorisant les payements transfrontaliers.
- Aboutir à un marché de l’énergie efficient, en renforçant les interconnections de transport de l’énergie.
- Libérer les freins à l’investissement dans l’innovation, en créant un régime de business angels européen et en créant un environnement favorable aux développements des start-up.
- Renforcer l’ouverture commerciale en baissant les barrières douanières avec le Canada, le Japon, l’Europe de l’Est, etc.
- Réduire le poids des règlementations de la bureaucratie européenne.
- Offrir des opportunités d’emploi à tous, surtout les plus vulnérables, en libérant la création d’emploi dans les professions réglementées.
(source : Parti Libéral Démocrate)
2012-03-10
Interview d'Oskar Freysinger
Dans le n° 31 de la revue Médias (hiver 2011-2012), une interview très intéressante sur la relation qu'entretient Oskar Freysinger avec les médias, et sur d'autres sujets : immigration, liberté d'expression, lois mémorielles, presse, télévision, internet, islam, statistiques ethniques, la France et la Suisse...
À lire en ligne ou en kiosque ! Les occasions de le lire dans la presse sont rares en France.
À lire en ligne ou en kiosque ! Les occasions de le lire dans la presse sont rares en France.
Inscription à :
Articles (Atom)