2007-07-30
Ron Paul, candidat libertarien à la présidentielle de 2008
Ron Paul, représentant du Texas, est un candidat républicain libéral à l'élection présidentielle américaine de 2008. Il a été candidat du parti libertarien en 1988.
2007-07-23
Concurrence 1 - Française des jeux 0
Dans le match qui oppose la législation protectionniste de la République française, la Française des jeux, qu'elle détient à 72 %, et le PMU, d'une part, et les nouveaux entrants (BWin, ZeTurf) d'autre part, qui s'appuient sur la législation européenne relative à la liberté d'établissement et à la libre prestation des services, les entreprises européennes concurrentes des monopoles nationaux marquent un point : en se prononçant sur la législation protectionniste italienne, la Cour de justice des Communautés européennes remet indirectement en cause la position française, par son arrêt CJCE 6 mars 2007 Placanica. Cf. CJCE 6 novembre 2003 Gambelli.
La Cour de cassation française a d'ailleurs cassé un jugement protectionniste de la Cour d'appel de Paris, par un arrêt Cass. Com. 10 juillet 2007 n° 1023 dans une affaire qui oppose le PMU français à la société maltaise ZeTurf.
Rappel : articles 43 CE et 49 CE du traité instituant la Communauté européenne :
LE DROIT D'ÉTABLISSEMENT
Article 43 :
"Dans le cadre des dispositions visées ci-après, les restrictions à la liberté d'établissement des ressortissants d'un État membre dans le territoire d'un autre État membre sont interdites. Cette interdiction s'étend également aux restrictions à la création d'agences, de succursales ou de filiales, par les ressortissants d'un État membre établis sur le territoire d'un État membre.
La liberté d'établissement comporte l'accès aux activités non salariées et leur exercice, ainsi que la constitution et la gestion d'entreprises, et notamment de sociétés au sens de l'article 48, deuxième alinéa, dans les conditions définies par la législation du pays d'établissement pour ses propres ressortissants, sous réserve des dispositions du chapitre relatif aux capitaux.
LES SERVICES
Article 49 :
"Dans le cadre des dispositions visées ci-après, les restrictions à la libre prestation des services à l'intérieur de la Communauté sont interdites à l'égard des ressortissants des États membres établis dans un pays de la Communauté autre que celui du destinataire de la prestation.
Le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission, peut étendre le bénéfice des dispositions du présent chapitre aux prestataires de services ressortissants d'un État tiers et établis à l'intérieur de la Communauté."
La Cour de cassation française a d'ailleurs cassé un jugement protectionniste de la Cour d'appel de Paris, par un arrêt Cass. Com. 10 juillet 2007 n° 1023 dans une affaire qui oppose le PMU français à la société maltaise ZeTurf.
Rappel : articles 43 CE et 49 CE du traité instituant la Communauté européenne :
LE DROIT D'ÉTABLISSEMENT
Article 43 :
"Dans le cadre des dispositions visées ci-après, les restrictions à la liberté d'établissement des ressortissants d'un État membre dans le territoire d'un autre État membre sont interdites. Cette interdiction s'étend également aux restrictions à la création d'agences, de succursales ou de filiales, par les ressortissants d'un État membre établis sur le territoire d'un État membre.
La liberté d'établissement comporte l'accès aux activités non salariées et leur exercice, ainsi que la constitution et la gestion d'entreprises, et notamment de sociétés au sens de l'article 48, deuxième alinéa, dans les conditions définies par la législation du pays d'établissement pour ses propres ressortissants, sous réserve des dispositions du chapitre relatif aux capitaux.
LES SERVICES
Article 49 :
"Dans le cadre des dispositions visées ci-après, les restrictions à la libre prestation des services à l'intérieur de la Communauté sont interdites à l'égard des ressortissants des États membres établis dans un pays de la Communauté autre que celui du destinataire de la prestation.
Le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission, peut étendre le bénéfice des dispositions du présent chapitre aux prestataires de services ressortissants d'un État tiers et établis à l'intérieur de la Communauté."
Mohammed Zaher Chah, roi d'Afghanistan, est mort
Mohammed Zaher Chah, roi d'Afghanistan, est mort ce 23 juillet 2007 à Kaboul. Né en 1914, il avait régné de 1933 à 1973. Son renversement par son cousin sonna le début de la fin de l'Afghanistan : son cousin, naïvement allié aux communistes, fut renversé par ceux-ci et assassiné en 1978 ; puis arrivèrent les Soviétiques, puis les islamistes, dont un certain Oussama Ben Laden, naïvement financés par les Américains...
Quand Aristote transforme la grève
Un intéressant article de spéculation intellectuelle de la Fondation de service politique, think tank catholique, sur la grève, reprenant la distinction aristotélicienne entre substance et accident : en somme, l'emmerdement causé aux usagers est un accident, la nuisance causée à l'employeur fait partie de la substance :
Service minimum : pour changer la grève dans les transports publics, réécoutons Aristote
Service minimum : pour changer la grève dans les transports publics, réécoutons Aristote
2007-07-21
Pratibha Patil, première présidente de l'Inde
Pratibha Patil a été élue présidente de l'Inde le 19 juillet 2007. Elle est la première femme à accéder à cette fonction, où elle succède à Abdul Kalam, qui présidait depuis 2002 aux destinées de ce pays de plus d'un milliard d'habitants.
2007-07-19
Dénoncer la corruption
Vous a-t-on déjà demandé un pot-de-vin ? Vous pouvez faire un rapport en ligne à l'ONG annapolitaine Trace, qui a ouvert un site international : BRIBEline.
Voir aussi : Transparency International
Voir aussi : Transparency International
2007-07-17
Jour de la libération fiscale
À partir d'aujourd'hui, je travaille enfin pour moi : hier, 16 juillet, était le jour de la libération fiscale 2007. Avec une dépense publique estimée à 53,6 % du PIB (estimation basse !), les Français travaillent 197 jours sur 365 pour l'Etat et ses démembrements. À partir du 17 juillet, ils retrouvent la maîtrise de l'affectation de leurs ressources...
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