2004-09-18

Droits de succession : et le barème ?

France

Le projet d'abattement sur les droits de succession va dans la bonne direction contre un impôt particulièrement injuste, qui bouleverse la situation d'une famille de manière aussi imprévisible que peut l'être la mort d'un proche, et vient s'ajouter à la douleur de celle-ci.

Mais il reste à réviser le barème des droits. Le taux maximal demeure inchangé et scandaleusement élevé.

Passé de 1 % de 1800 à 1900,
à 5 % de 1900 à 1940,
15 % de 1940 à 1950,
20 % de 1958 à 1982,
il culmine à 40 % depuis 1983.

À 40 %, ce taux mis en place par le gouvernement socialiste n'est plus un prélèvement, c'est une confiscation. Il illustre une volonté de substituer à la transmission familiale la redistribution par l'Etat. Cette ponction est la traduction d'une idéologie, mais aussi une ressource nécessaire à un Etat trop dispendieux. Ramener ce taux maximal à 20 % devrait être une priorité.

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