La Cour des comptes refuse de certifier les comptes de l'ACOSS et de l'activité de recouvrement

"La Cour des comptes certifie avec des réserves que les comptes combinés des branches maladie, accidents du travail et maladies professionnelles, et retraite sont réguliers, sincères et présentent une image fidèle. Il en va de même pour les comptes de la CNAMTS et de la CNAVTS."

"La Cour n’est toujours pas en mesure d’exprimer une opinion sur les comptes de la branche famille et de la CNAF, en raison de l’ensemble des limitations ainsi que des désaccords et
incertitudes affectant substantiellement les comptes. Il s’agit donc d’une impossibilité de certifier."

"La Cour des comptes refuse de certifier les comptes de l’ACOSS et de l’activité de recouvrement. Elle a constaté notamment trois désaccords avec le producteur des comptes et sa tutelle. L’audit des comptes a été affecté de limitations et il existe par ailleurs des incertitudes affectant les comptes."

Source : Cour des comptes, 30 juin 2008.