2009-03-20

Bouclier fiscal

Article 1er du code général des impôts : Les impôts directs payés par un contribuable ne peuvent être supérieurs à 50 % de ses revenus.
Nicolas Sarkozy a tenu bon, à ce jour, sur le principe du bouclier fiscal, qui est d'ailleurs en Allemagne un principe constitutionnel (Halbteilungsgrundsatz) dérivé du droit constitutionnel de propriété. Si les impôts directs dépassent 50 %, la notion de droit de propriété n'a plus guère de sens. 50 % est un seuil arbitraire, mais il a le mérite de la clarté : moitié pour l'État, moitié pour l'individu.

Pour mémoire, voici les noms de certains de ceux qui, à droite et au centre, ont voulu le remettre en cause, deux ans après son adoption :
  • François Bayrou (MD)
  • Charles-Amédée du Buisson de Courson (NC)
  • René Couanau (UMP)
  • Dominique Galouzeau de Villepin (UMP)
  • Gérard Larcher (UMP)
  • Pierre Méhaignerie (UMP)
  • Etienne Pinte (UMP)
Ils seraient bien inspirés de relire l'article 17 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, qui a valeur constitutionnelle en France :
La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.
La liste n'est probablement pas complète, il s'agit uniquement des noms sortis dans la presse. Libertas n'a pas réussi à trouver - s'ils sont publiés quelque part, ce qui serait normal mais n'est probablement pas le cas - les noms des votants à la commission des finances, ni les noms de votants à l'Assemblée nationale, sur ce sujet.

8 commentaires:

Criticus a dit…

Je ne dirais pas que 50 % est un seuil arbitraire. C'est précisément le seuil qui délimite le capitalisme du socialisme. Fixer le bouclier fiscal à 50 %, c'est donc assurer légalement que la France reste, ou plutôt redevienne, un pays capitaliste. Mais comme dit Aurélien Véron, il faudrait inclure dans ce compte les charges et cotisations sociales, ainsi que les taxes...

Libertas a dit…

Valéry Giscard d'Estaing avait déclaré autrefois qu'au-delà de 40% de prélèvements obligatoires, on était dans le socialisme...

50% est un seuil symbolique. Le seuil de l'intolérable.

D'accord avec Aurélien pour l'inclusion des autres prélèvements obligatoires dans ledit bouclier fiscal.

Mais dans ce cas-là, il faudrait veiller aussi à ce que les dépenses publiques soient inférieures à 50% du PIB. Sans quoi ça ne marche pas. Et aujourd'hui, la France est à 52,6%.

Elle est avec la Suède et le Danemark l'un des 3 seuls pays d'Europe à dépasser 50%.

Graphique (source)

Criticus a dit…

Ah, si tu essaies de me convaincre qu'il faut sabrer dans les dépenses publiques, tu n'auras pas de mal ! ;)

Il faudrait en effet inclure tous les prélèvements dans le compte, et inscrire dans la Constitution le non-dépassement des 50 %, sauf en temps de guerre. On verrait d'ailleurs que les « riches » ne seraient pas les seuls soulagés...

Libertas a dit…

Les pauvres en bénéficieraient aussi, mais ils ne le savent pas.

La droite fait de la démagogie au lieu de pédagogie (Wauquiez, Méhaignerie, etc.), et la gauche soi-disant amie des pauvres souffle sur la braise.

LOmiG a dit…

d'accord avec tout ce qui est dit ici (article + commentaires)

Le tout est de faire cette pédagogie : c'est à cela aussi que servent nos blogs, non ?

Criticus a dit…

Pas de la pédagogie,de la prédication!

Anonyme a dit…

D après un article de mediapart, la constitution allemande ne fixe aucune limite maximale à l'impot...
Alors qui ment?

http://www.politique.net/2009032901-sarkozy-bouclier-fiscal-imaginaire-allemagne.htm

Anonyme a dit…

Bon, bien sûr, il ne s'agit pas forcément de mensonge, mais peut-être d'une simple erreur, même si j'estime que notre chef d'état doit avoir des moyens de se renseigner. Et je suis surprise du peu de journaux qui signale cette erreur...