Les plus-values réalisées lors de la cession de valeurs mobilières (actions, obligations) seront désormais soumises aux prélèvements sociaux (12,1%) au premier euro (abandon du seuil d'exonération fixé à 25730 euros). L'imposition s'appliquera aux cessions réalisées à compter de 2010 et aura un impact financier à partir de 2011.
Deux effets pervers évidents : découragement de la détention de valeurs mobilières par les Français, et réduction de la liquidité des portefeuilles qui s'adapteront moins facilement aux perspectives économiques de chaque titre.
Pour réduire la facture, la marge de manœuvre est limitée :
- quitter l'enfer fiscal français pour des cieux financiers plus cléments ;
- rester et vous engager dans la résistance à la dépense publique en soutenant les libéraux ;
- et plus pragmatiquement, à titre de mesure d'urgence : si vous n'avez pas atteint le plafond de 25730 € de cessions (hors PEA) en 2009, vendez et rachetez (au même cours ou à peu près) avant la fin de décembre les titres sur lesquels vous avez les plus-values latentes les plus élevées, jusqu'à approcher le plafond 2009 de cessions de 25730 €, sans le dépasser bien sûr : votre capital sera inchangé (aux frais de transaction près), mais le prix de revient unitaire (coût fiscal) sera plus élevé après cette vente-rachat. Le jour où vous vendrez pour de bon, la plus-value par rapport à ce PRU sera réduite d'autant.
Sources : Net-Iris - Assemblée nationale
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