"Depuis le 1er janvier 2010, une déclaration annuelle de ruches est devenue obligatoire (y compris pour les particuliers), alors que, depuis 2006, elle ne se faisait qu’une fois pour toutes."
En dépit des apparences, ce n'est pas une blague !
"Le recensement apicole annuel, qui avait été institué en 1980 puis remplacé en 2006 par une simple déclaration en cas de modification notable des ruchers, devient à nouveau obligatoire" en 2010, confirme la préfecture de police.
Simplification administrative ? Économies budgétaires ?
Sources : Ménilmontant, mais oui madame... et préfecture de police.
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