On entend généralement par "principe de subsidiarité", en France, l'idée que l'échelon géographique supérieur est compétent lorsqu'il est mieux à même d'assurer une mission que l'échelon géographique inférieur (commune < intercommunalité < département < région < Etat < Union européenne).
Passons sur la critique du flou du critère, sur lequel il y aurait beaucoup à dire : seul à même ou mieux à même ? mais conservons cette idée de conserver la décision la plus proche possible du citoyen.
Passons aussi sur l'inapplication totale de ce principe en France, pays jacobin. J'ai entendu récemment que le fédéralisme allemand n'avait pas seulement une origine historique, mais avait aussi été délibérément imposé à l'Allemagne au sortir de la dernière guerre mondiale, afin de le maintenir dans un état de faiblesse, alors que l'on croyait que tout ce qui était gros et centralisé et planifié permettait d'accroître la puissance. La vérité est qu'ainsi, l'Allemagne était beaucoup mieux préparée à l'âge des réseaux et à l'économie de la connaissance que la France, dont l'administration succombe sous son propre poids, comme une URSS à l'échelle réduite.
Imaginons combien une France polycentrique, fédérale, se porterait mieux...
* * *
Mais nous nous éloignons du sujet de cet article, qui était de dire que la subsidiarité ne devrait pas s'entendre de cette seule manière.
La subsidiarité ne descend pas seulement jusqu'à la commune, mais jusqu'à la personne. De là, on déduit que :
Règle n° 1. Chaque personne doit être laissée libre de choisir de dépenser ou non.
Règle n° 2. Lorsque, par extraordinaire, le législateur décide d'imposer une dépense aux citoyens, considérant qu'il s'agit d'une nécessité impérieuse (éducation, assurance santé ou chômage ou vieillesse), chaque personne doit être laissée libre de choisir le fournisseur de cette prestation parmi plusieurs.
Règle n° 3. Lorsque les deux précédentes règles sont violées par le législateur, cette privation de chaque citoyen du droit de choisir de se procurer un bien ou ou un service ou d'y renoncer, et du droit de choisir le fournisseur de ce bien ou de ce service, devrait paraître particulièrement choquante, et être particulièrement contrôlée, et n'être admise que de manière temporaire, et être obligatoirement soumise au réexamen de sa nécessité au terme d'une période déterminée.
Et contemplons à quel point ces principes de subsidiarité et de liberté sont méconnus en France, pour des pans entiers de notre économie : éducation, sécurité sociale, etc.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire