Journal libéral francophone
Deminuendus est sumptus publicus
« La Loi devenue l'instrument de toutes les cupidités, au lieu d'en être le frein ! » (Frédéric Bastiat)
2007-07-30
Ron Paul, candidat libertarien à la présidentielle de 2008
Ron Paul, représentant du Texas, est un candidat républicain libéral à l'élection présidentielle américaine de 2008. Il a été candidat du parti libertarien en 1988.
2007-07-23
Concurrence 1 - Française des jeux 0
Dans le match qui oppose la législation protectionniste de la République française, la Française des jeux, qu'elle détient à 72 %, et le PMU, d'une part, et les nouveaux entrants (BWin, ZeTurf) d'autre part, qui s'appuient sur la législation européenne relative à la liberté d'établissement et à la libre prestation des services, les entreprises européennes concurrentes des monopoles nationaux marquent un point : en se prononçant sur la législation protectionniste italienne, la Cour de justice des Communautés européennes remet indirectement en cause la position française, par son arrêt CJCE 6 mars 2007 Placanica. Cf. CJCE 6 novembre 2003 Gambelli.
La Cour de cassation française a d'ailleurs cassé un jugement protectionniste de la Cour d'appel de Paris, par un arrêt Cass. Com. 10 juillet 2007 n° 1023 dans une affaire qui oppose le PMU français à la société maltaise ZeTurf.
Rappel : articles 43 CE et 49 CE du traité instituant la Communauté européenne :
LE DROIT D'ÉTABLISSEMENT
Article 43 :
"Dans le cadre des dispositions visées ci-après, les restrictions à la liberté d'établissement des ressortissants d'un État membre dans le territoire d'un autre État membre sont interdites. Cette interdiction s'étend également aux restrictions à la création d'agences, de succursales ou de filiales, par les ressortissants d'un État membre établis sur le territoire d'un État membre.
La liberté d'établissement comporte l'accès aux activités non salariées et leur exercice, ainsi que la constitution et la gestion d'entreprises, et notamment de sociétés au sens de l'article 48, deuxième alinéa, dans les conditions définies par la législation du pays d'établissement pour ses propres ressortissants, sous réserve des dispositions du chapitre relatif aux capitaux.
LES SERVICES
Article 49 :
"Dans le cadre des dispositions visées ci-après, les restrictions à la libre prestation des services à l'intérieur de la Communauté sont interdites à l'égard des ressortissants des États membres établis dans un pays de la Communauté autre que celui du destinataire de la prestation.
Le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission, peut étendre le bénéfice des dispositions du présent chapitre aux prestataires de services ressortissants d'un État tiers et établis à l'intérieur de la Communauté."
La Cour de cassation française a d'ailleurs cassé un jugement protectionniste de la Cour d'appel de Paris, par un arrêt Cass. Com. 10 juillet 2007 n° 1023 dans une affaire qui oppose le PMU français à la société maltaise ZeTurf.
Rappel : articles 43 CE et 49 CE du traité instituant la Communauté européenne :
LE DROIT D'ÉTABLISSEMENT
Article 43 :
"Dans le cadre des dispositions visées ci-après, les restrictions à la liberté d'établissement des ressortissants d'un État membre dans le territoire d'un autre État membre sont interdites. Cette interdiction s'étend également aux restrictions à la création d'agences, de succursales ou de filiales, par les ressortissants d'un État membre établis sur le territoire d'un État membre.
La liberté d'établissement comporte l'accès aux activités non salariées et leur exercice, ainsi que la constitution et la gestion d'entreprises, et notamment de sociétés au sens de l'article 48, deuxième alinéa, dans les conditions définies par la législation du pays d'établissement pour ses propres ressortissants, sous réserve des dispositions du chapitre relatif aux capitaux.
LES SERVICES
Article 49 :
"Dans le cadre des dispositions visées ci-après, les restrictions à la libre prestation des services à l'intérieur de la Communauté sont interdites à l'égard des ressortissants des États membres établis dans un pays de la Communauté autre que celui du destinataire de la prestation.
Le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission, peut étendre le bénéfice des dispositions du présent chapitre aux prestataires de services ressortissants d'un État tiers et établis à l'intérieur de la Communauté."
Mohammed Zaher Chah, roi d'Afghanistan, est mort
Mohammed Zaher Chah, roi d'Afghanistan, est mort ce 23 juillet 2007 à Kaboul. Né en 1914, il avait régné de 1933 à 1973. Son renversement par son cousin sonna le début de la fin de l'Afghanistan : son cousin, naïvement allié aux communistes, fut renversé par ceux-ci et assassiné en 1978 ; puis arrivèrent les Soviétiques, puis les islamistes, dont un certain Oussama Ben Laden, naïvement financés par les Américains...
Quand Aristote transforme la grève
Un intéressant article de spéculation intellectuelle de la Fondation de service politique, think tank catholique, sur la grève, reprenant la distinction aristotélicienne entre substance et accident : en somme, l'emmerdement causé aux usagers est un accident, la nuisance causée à l'employeur fait partie de la substance :
Service minimum : pour changer la grève dans les transports publics, réécoutons Aristote
Service minimum : pour changer la grève dans les transports publics, réécoutons Aristote
2007-07-21
Pratibha Patil, première présidente de l'Inde
Pratibha Patil a été élue présidente de l'Inde le 19 juillet 2007. Elle est la première femme à accéder à cette fonction, où elle succède à Abdul Kalam, qui présidait depuis 2002 aux destinées de ce pays de plus d'un milliard d'habitants.
2007-07-19
Dénoncer la corruption
Vous a-t-on déjà demandé un pot-de-vin ? Vous pouvez faire un rapport en ligne à l'ONG annapolitaine Trace, qui a ouvert un site international : BRIBEline.
Voir aussi : Transparency International
Voir aussi : Transparency International
2007-07-17
Jour de la libération fiscale
À partir d'aujourd'hui, je travaille enfin pour moi : hier, 16 juillet, était le jour de la libération fiscale 2007. Avec une dépense publique estimée à 53,6 % du PIB (estimation basse !), les Français travaillent 197 jours sur 365 pour l'Etat et ses démembrements. À partir du 17 juillet, ils retrouvent la maîtrise de l'affectation de leurs ressources...
2007-06-27
2007-06-24
Vélorution !
1. Marquage antivol de vélos : Bicycode, 7 €2. Coursiers à vélo : BeCycle (à Nancy, Dijon, Lyon, Grenoble) & Urban Cycle (à Paris)
3. Réparation & achat : Bicloune (à Paris), Michenon (à Nancy).
3. Associations : Vélorution à Nancy, Vélo 15 et 7 à Paris
4. Arrestation de cyclistes pour entrave à la circulation : l'imagination de l'Etat est sans limites...
5. Et le meilleur pour la fin :
9 juin 2007 : 1e manifestion cyclonudiste à Paris (évidemment interdite, comme tout ce qui est nouveau en France, qui cherche encore pourquoi tout ce qui est nouveau vient d'ailleurs :-)
2007-06-22
AG d'AL
Le jeune parti libéral français Alternative libérale tiendra son assemblée générale demain samedi 23 juin 2007 à Charenton.
Mini-traité, mini-liberté ?
On frémit en lisant un communiqué triomphal dans la presse ce matin, où la France se réjouit d'avoir fait rayer du projet de traité simplifié européen le "marché intérieur où la concurrence est libre et non faussée" et d'avoir fait inscrire "la protection" dans ses "relations avec le reste du monde".
Les citoyens français et européens ne veulent pas d'un marché intérieur sans concurrence, ni d'une économie dirigée ou planifiée ou administrée, ni d'une concurrence faussée ! Et leur intérêt réside dans le libre-échange, pas dans le protectionnisme. Puisse la sagesse des pays moins nuls en économie aboutir à un texte plus libéral ! ou il ne restera plus qu'à émigrer vers des terres plus hospitalières, comme l'Etat libre du Nouveau Hampshire.
Voici deux textes pour inspirer les politicens, rédacteurs, négociateurs, diplomates, pour la rédaction du projet de nouveau traité simplifié européen : l'un proposé par l'hebdomadaire The Economist, un autre par le Groupe constitutionnel européen (European Constitutional Group, ECG).
Lien : Une constitution pour l'Europe (2005)
Les citoyens français et européens ne veulent pas d'un marché intérieur sans concurrence, ni d'une économie dirigée ou planifiée ou administrée, ni d'une concurrence faussée ! Et leur intérêt réside dans le libre-échange, pas dans le protectionnisme. Puisse la sagesse des pays moins nuls en économie aboutir à un texte plus libéral ! ou il ne restera plus qu'à émigrer vers des terres plus hospitalières, comme l'Etat libre du Nouveau Hampshire.
Voici deux textes pour inspirer les politicens, rédacteurs, négociateurs, diplomates, pour la rédaction du projet de nouveau traité simplifié européen : l'un proposé par l'hebdomadaire The Economist, un autre par le Groupe constitutionnel européen (European Constitutional Group, ECG).
Lien : Une constitution pour l'Europe (2005)
2007-06-20
ENA et libéralisme
L'ENA hors les murs, magazine de l'assocation des anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration, consacre le dossier de son numéro de juin 2007 au libéralisme.
En voici le sommaire :
Le libéralisme – Jean-Christophe Gracia (ENA 2001)
Guizot, l’homme politique libéral français - Gabriel de Broglie (ENA 1960)
Humanisme, Libéralisme et esprit des Lumières – Tzvetan Todorov
Le libéralisme est-il de droite ? – Philippe Nemo
Vocations du libéralisme – Monique Canto-Sperber
Le capitalisme d’aujourd’hui est-il antilibéral ? – Valérie Charolles (ENA 1995)
Pourquoi les intellectuels français n’aiment-ils pas le libéralisme ? - Raymond Boudon
En voici le sommaire :
Le libéralisme – Jean-Christophe Gracia (ENA 2001)
Guizot, l’homme politique libéral français - Gabriel de Broglie (ENA 1960)
Humanisme, Libéralisme et esprit des Lumières – Tzvetan Todorov
Le libéralisme est-il de droite ? – Philippe Nemo
Vocations du libéralisme – Monique Canto-Sperber
Le capitalisme d’aujourd’hui est-il antilibéral ? – Valérie Charolles (ENA 1995)
Pourquoi les intellectuels français n’aiment-ils pas le libéralisme ? - Raymond Boudon
2007-06-19
Arrêt sur images arrêté
La chaîne publique France 5 a décidé d'arrêter Arrêt sur images, l'émission de Daniel Schneidermann. Vous en saurez plus sur son blog. Une pétition a été lancée pour protester contre la suppression d'une des rares émissions de télévision où l'esprit critique pouvait s'exercer.
2007-06-18
Un couple quantique ?
La vie privée des politiciens ne nous intéresse pas, seules les idées. Mais lorsque leurs déclarations publiques sont contradictoires, cela ne manque pas d'intriguer.
La séparation à une date indéterminée des deux figures socialistes françaises, issues de la même promotion de l'ENA, Ségolène Royal et François Hollande, doit être officialisée dans un livre de Ségolène Royal à publier cette semaine.
Et pourtant, à la page 72 de son livre de campagne intitulé "Maintenant", publié en mars 2007, au chapitre "Couple", la même Ségolène Royal écrivait : "Pour répondre à votre question, oui, nous sommes toujours ensemble et oui, nous vivons toujours ensemble. Si ce n'était pas le cas, je peux vous dire qu'avec le nombre de paparazzi qui nous suivent, cela se saurait !".
Ségolène Royal et François Hollande sont-ils donc un couple quantique ? Comme la lumière peut être à la fois ondulatoire et corpusculaire, peuvent-ils être à la fois ensemble et séparés ?
La séparation à une date indéterminée des deux figures socialistes françaises, issues de la même promotion de l'ENA, Ségolène Royal et François Hollande, doit être officialisée dans un livre de Ségolène Royal à publier cette semaine.
Et pourtant, à la page 72 de son livre de campagne intitulé "Maintenant", publié en mars 2007, au chapitre "Couple", la même Ségolène Royal écrivait : "Pour répondre à votre question, oui, nous sommes toujours ensemble et oui, nous vivons toujours ensemble. Si ce n'était pas le cas, je peux vous dire qu'avec le nombre de paparazzi qui nous suivent, cela se saurait !".
Ségolène Royal et François Hollande sont-ils donc un couple quantique ? Comme la lumière peut être à la fois ondulatoire et corpusculaire, peuvent-ils être à la fois ensemble et séparés ?
Le modèle social français en dessin animé
2007-06-17
Résultats 54
Résultats du 2nd tour des élections législatives françaises de 2007 en Meurthe-et-Moselle (Lorraine) :
1e circonscription, Nancy Nord-Est : Laurent Hénart (UMP, 1er tour 45 %), réélu avec 50,8 % ; Mathieu Klein (PS, 1er tour 32 %), battu avec 49,2 %
2e circonscription, Nancy Sud-Est : Patricia Burckart (UMP, 1er tour 40 %), battue avec 49,35 % ; Hervé Féron (PS, 1er tour 32 %), élu avec 50,65 %
3e circonscription, Nancy Ouest : Valérie Rosso-Debord (UMP, 1er tour 43 %), élue avec 51,37 % ; Pascal Jacquemin (PS, 1er tour 29 %), battu avec 48,63 %
4e circonscription, Lunéville : Jacques Lamblin (UMP, 1er tour 45 %), élu avec 57,85 % ; Laurence Demonet (PS, 1er tour 17 %), battue avec 42,15 %
5e circonscription, Toul : Nadine Morano (UMP, 1er tour 48 %), réélue avec 52,82 % ; Michèle Pilot (PS, 1er tour 31 %), battue avec 47,18 %
6e circonscription, Pont-à-Mousson : Jean-Yves Le Déaut (PS, 1er tour 35 %), réélu avec 58,62 % ; Paul Giroux (UMP, 1er tour 33 %), battu avec 41,38 %
7e circonscription, Longwy : Edouard Jacque (UMP, 1er tour 38 %), battu avec 46,05 % ; Christian Eckert (PS, 1er tour 25 %), élu avec 53,95 %
Rappel : France 3 Lorraine est disponible dans toute la France sur le canal 314 de la Freebox.
1e circonscription, Nancy Nord-Est : Laurent Hénart (UMP, 1er tour 45 %), réélu avec 50,8 % ; Mathieu Klein (PS, 1er tour 32 %), battu avec 49,2 %
2e circonscription, Nancy Sud-Est : Patricia Burckart (UMP, 1er tour 40 %), battue avec 49,35 % ; Hervé Féron (PS, 1er tour 32 %), élu avec 50,65 %
3e circonscription, Nancy Ouest : Valérie Rosso-Debord (UMP, 1er tour 43 %), élue avec 51,37 % ; Pascal Jacquemin (PS, 1er tour 29 %), battu avec 48,63 %
4e circonscription, Lunéville : Jacques Lamblin (UMP, 1er tour 45 %), élu avec 57,85 % ; Laurence Demonet (PS, 1er tour 17 %), battue avec 42,15 %
5e circonscription, Toul : Nadine Morano (UMP, 1er tour 48 %), réélue avec 52,82 % ; Michèle Pilot (PS, 1er tour 31 %), battue avec 47,18 %
6e circonscription, Pont-à-Mousson : Jean-Yves Le Déaut (PS, 1er tour 35 %), réélu avec 58,62 % ; Paul Giroux (UMP, 1er tour 33 %), battu avec 41,38 %
7e circonscription, Longwy : Edouard Jacque (UMP, 1er tour 38 %), battu avec 46,05 % ; Christian Eckert (PS, 1er tour 25 %), élu avec 53,95 %
Rappel : France 3 Lorraine est disponible dans toute la France sur le canal 314 de la Freebox.
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