France
Alors que le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin (UMP) parle de simplification administrative, rien ne vient endiguer l'inflation législative.
Le président de l'Assemblée nationale, Jean-Louis Debré (UMP), écrit que le nombre de pages du recueil des lois est passé de
380 pages en 1964 à
560 en 1978,
1020 en 1989,
1300 en 1999,
1600 en 2002,
2350 aujourd'hui.
Des lois trop nombreuses, trop longues, trop changeantes nuisent à la sécurité juridique et au respect du droit, et ont un coût par le contentieux qu'elles génèrent. Le gouvernement étant à l'origine de la plupart des textes de loi, un véritable souci gouvernemental de simplification devrait se traduire non seulement par une désinflation, mais par une véritable déflation législative, qui rendrait à la loi sa valeur.
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