Avortement en France en 2006

En 2006, il y a eu en France :
830 288 naissances
223 154 avortements provoqués (IVG)
soit un rapport de 1 avortement pour 3,7 naissances

En 2006, il y a eu en Lorraine :
27 538 naissances
6 640 avortements provoqués
soit un rapport de 1 avortement pour 4,1 naissances

(sources : INSEE et DREES)

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Il n'est pas inutile de rappeler ici le glissement opéré par le gouvernement Jospin, sous la présidence Chirac, en 2001 :

Avant la loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 :

Ancien article L. 162-3 du code de la santé publique, abrogé : Le médecin sollicité par une femme en vue de l'interruption de sa grossesse doit, dès la première visite [*obligation*] :
1° Informer celle-ci des risques médicaux qu'elle encourt pour elle-même et pour ses maternités futures, et de la gravité biologique de l'intervention qu'elle sollicite ;
2° Lui remettre un dossier-guide, mis à jour au moins une fois par an, comportant notamment :
a) Le rappel des dispositions de l'article 1er de la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975, ainsi que des dispositions de l'article L. 162-1 du présent code qui limite l'interruption de la grossesse au cas où la femme enceinte se trouve placée par son état dans une situation de détresse ;
b) L'énumération des droits, aides et avantages garantis par la loi aux familles, aux mères, célibataires ou non, et à leurs enfants, ainsi que des possibilités offertes par l'adoption d'un enfant à naître ;
c) La liste et les adresses des organismes visés à l'article L. 162-4, ainsi que des associations et organismes susceptibles d'apporter une aide morale ou matérielle aux intéressés ; (...)

Ancien article L. 162-4 du code de la santé publique, abrogé : Une femme s'estimant placée dans la situation [*de détresse*] visée à l'article L. 162-1 doit, après la démarche prévue à l'article L. 162-3, consulter [*obligatoirement*] un établissement d'information, de consultation ou de conseil familial, un centre de planification ou d'éducation familiale, un service social ou un autre organisme agréé qui devra lui délivrer une attestation de consultation.
Cette consultation comporte un entretien particulier au cours duquel une assistance et des conseils appropriés à la situation de l'intéressée lui sont apportés, ainsi que les moyens nécessaires pour résoudre les problèmes sociaux posés, en vue notamment de permettre à celle-ci de garder son enfant. A cette occasion, lui sont communiqués les noms et adresses des personnes qui, soit à titre individuel, soit au nom d'un organisme, d'un service ou d'une association, seraient susceptibles d'apporter une aide morale ou matérielle aux femmes et aux couples confrontés aux problèmes de l'accueil de l'enfant. (...)

Après la loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 :

Nouvel article L. 2212-3 du code de la santé publique, en vigueur : Le médecin sollicité par une femme en vue de l'interruption de sa grossesse doit, dès la première visite, informer celle-ci des méthodes médicales et chirurgicales d'interruption de grossesse et des risques et des effets secondaires potentiels.
Il doit lui remettre un dossier-guide, mis à jour au moins une fois par an, comportant notamment le rappel des dispositions des articles L. 2212-1 et L. 2212-2, la liste et les adresses des organismes mentionnés à l'article L. 2212-4 et des établissements où sont effectuées des interruptions volontaires de la grossesse. (...)

Nouvel article L. 2212-4 du code de la santé publique, en vigueur : Il est systématiquement proposé, avant et après l'interruption volontaire de grossesse, à la femme majeure une consultation avec une personne ayant satisfait à une formation qualifiante en conseil conjugal ou toute autre personne qualifiée dans un établissement d'information, de consultation ou de conseil familial, un centre de planification ou d'éducation familiale, un service social ou un autre organisme agréé. Cette consultation préalable comporte un entretien particulier au cours duquel une assistance ou des conseils appropriés à la situation de l'intéressée lui sont apportés.

La loi de 2001, qui supprime l'obligation d'informer les femmes des aides publiques accordées aux mères et des coordonnées des personnes susceptibles de leur apporter une aide morale et matérielle, est signée par tout l'aréopage socialiste : Lionel Jospin, Laurent Fabius, Elisabeth Guigou, Marylise Lebranchu, Daniel Vaillant, Jack Lang, Marie-George Buffet, Ségolène Royal, Bernard Kouchner, Christian Paul, Nicole Péry.