Paris, le 09 mars 2009
N° 10-09
La cour d’Appel de Paris rejette les prétentions financières de la société Messiers Partners et donne raison à Maurel & Prom
Rappel des faits
En 2007, la société de conseil Messier Partners a engagé une procédure judiciaire contre Maurel & Prom en vue d’obtenir le versement d’une commission de succès suite à la cession des actifs congolais au groupe pétrolier Eni. Maurel & Prom estimait ne pas être tenue à rémunérer Messier Partners, la cession des actifs congolais à Eni n’entrant pas dans le périmètre du contrat signé entre les parties.
Le 18 décembre 2007, le tribunal de Commerce de Paris a donné partiellement raison à Messiers
Partners et condamné Maurel & Prom au paiement de la somme de 5,6 millions d’euros, qui ont été provisionnés dans les comptes 2007.
La cour d’Appel de Paris donne raison à Maurel & Prom
Par arrêt du 5 mars 2009, la cinquième chambre de la cour d’Appel a infirmé l’ensemble des
dispositions du jugement du tribunal de Commerce et condamné Messier Partners aux dépens de première instance et d’appel et à verser, à Maurel & Prom, 50 000 € au titre des frais irrépétibles.
Messier Partners est débouté de toutes ses demandes.
Plus d’informations : www.maureletprom.com
(Source : communiqué de Maurel & Prom)
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