- Slate.fr : Comment le Qatar a acheté la France (et s'est payé sa classe politique)
- Contrepoints.org : Le député pilleur n'aime pas se faire choper (ne pas manquer la vidéo !)
Journal libéral francophone
Deminuendus est sumptus publicus
« La Loi devenue l'instrument de toutes les cupidités, au lieu d'en être le frein ! » (Frédéric Bastiat)
2011-10-31
Sélection d'articles d'octobre
Ici, des liens vers d'intéressants articles glanés au fil du mois :
2011-10-27
#Tunisie libérale
Deux partis qui devraient être représentés à l'Assemblée nationale constituante tunisienne sont décrits comme étant libéraux :
- Afek Tounes (4 élus)
- Union patriotique libre (1 élu)
#Ennahda : Rached Ghannouchi et les identités meurtrières
Rached Ghannouchi, président du parti islamiste tunisien Ennahda, "a regretté que les Tunisiens soient devenus «franco-arabes» dans la pratique du langage. « Nous sommes arabes et notre langue c'est la langue arabe », a-t-il martelé. « On est devenu franco-arabe, c'est de la pollution linguistique », a déploré le chef d'Ennahda, reprenant un des thèmes de prédilection du Front islamique du salut en Algérie au début des années quatre-vingt-dix. Formé en Égypte et en Syrie puis exilé vingt ans à Londres, Rached Ghannouchi parle anglais couramment mais ne maîtrise pas le français qui est encore largement pratiqué depuis l'indépendance dans les milieux éduqués tunisiens."
Source : article de Thierry Oberlé, Le Figaro
Rached Ghannouchi devrait lire les Identités meurtrières, d'Amin Maalouf. Cet ouvrage existe en anglais : In the name of identity ; et en arabe : الهويات القاتلة. La volonté de réduction de l'homme ou de la femme à une identité religieuse, nationale, politique, économique, unique et fixe, alors que les appartenances sont toujours multiples, et évolutives, la volonté de réduction de l'être à une dimension unique nécessite l'emploi de la contrainte et engendre la violence meurtrière. Les Tunisiens ne sont pas réductibles à une identité purement arabo-musulmane fantasmée. Ils sont multiples, divers, généreux, ouverts, riches des apports de leur longue histoire, et cela depuis Carthage. Ils parlent l'arabe, mais aussi le français, l'anglais, l'italien...
Source : article de Thierry Oberlé, Le Figaro
Rached Ghannouchi devrait lire les Identités meurtrières, d'Amin Maalouf. Cet ouvrage existe en anglais : In the name of identity ; et en arabe : الهويات القاتلة. La volonté de réduction de l'homme ou de la femme à une identité religieuse, nationale, politique, économique, unique et fixe, alors que les appartenances sont toujours multiples, et évolutives, la volonté de réduction de l'être à une dimension unique nécessite l'emploi de la contrainte et engendre la violence meurtrière. Les Tunisiens ne sont pas réductibles à une identité purement arabo-musulmane fantasmée. Ils sont multiples, divers, généreux, ouverts, riches des apports de leur longue histoire, et cela depuis Carthage. Ils parlent l'arabe, mais aussi le français, l'anglais, l'italien...
On observera d'ailleurs que le site internet d'Ennahda est publié en arabe, avec un peu d'anglais, et à peine quelques traces de français. Si Ennahda veut améliorer son image en France, qui est mauvaise, ce parti devrait publier davantage en français, pour être mieux compris des observateurs de l'autre rive de la Méditerranée.
2011-10-25
Enquête & Débat fait appel aux souscripteurs
Lien : Enquête et Débat fait appel aux souscripteurs
Pour notre part, nous avons souscrit la première année pour aider un concurrent à se lancer (eh oui, comme libéraux, nous sommes favorables aux aides à la création, plutôt qu'au système actuel d'aides à la presse qui sert à maintenir sous perfusion des journaux à l'agonie tels que L'Humanité, porté à bout de bras par l'Etat, Bouygues et Lagardère).
Cependant, nous n'avons pas re-souscrit, considérant qu'il appartient ensuite à chaque titre de trouver son lectorat et son équilibre économique (publicité, abonnements, mécénat...).
En outre, Enquête et Débat a pour mérite de donner la parole à de nombreuses personnes snobées par les media établis. Mais son format ne nous paraît pas adapté aux besoins actuels du consommateur d'information : trop long, pas assez hiérarchisé à notre goût, évidemment subjectif.
Assez éloigné en somme de notre modèle : The Economist. Celui-ci, qui existe aussi en ligne, mais hélas seulement en anglais, sait être non-conformiste, et est très "digeste" : un sommaire en deux pages de l'actualité politique et économique de la semaine, des articles brefs et argumentés, beaucoup de données brutes (chiffres et cartes), et une ligne éditoriale claire depuis le 19e siècle : la liberté des échanges. C'est vers ce modèle que nous souhaitons tendre, à Libertas.
Enquête & Débat correspond peut-être à un autre besoin, à un autre modèle, d'interviews longues, comparable aux longs articles des revues telles que Commentaire, dans un autre style. Il appartient à Enquête & Débat de monétiser cette demande en trouvant les souscripteurs nécessaires. Ou de modifier son modèle, en allant vers des formats beaucoup plus courts et synthétiques.
Le rêve serait d'avoir une édition française de The Economist. Ou bien de voir tous les blogueurs et journalistes compatibles avec une ligne libérale s’agréger pour constituer un titre viable et capable de sortir des enquêtes et des scoops. Un Contrepoints avec de l'argent. Ou un Mediapart libéral. Nous en sommes encore loin.
Pour notre part, nous avons souscrit la première année pour aider un concurrent à se lancer (eh oui, comme libéraux, nous sommes favorables aux aides à la création, plutôt qu'au système actuel d'aides à la presse qui sert à maintenir sous perfusion des journaux à l'agonie tels que L'Humanité, porté à bout de bras par l'Etat, Bouygues et Lagardère).
Cependant, nous n'avons pas re-souscrit, considérant qu'il appartient ensuite à chaque titre de trouver son lectorat et son équilibre économique (publicité, abonnements, mécénat...).
En outre, Enquête et Débat a pour mérite de donner la parole à de nombreuses personnes snobées par les media établis. Mais son format ne nous paraît pas adapté aux besoins actuels du consommateur d'information : trop long, pas assez hiérarchisé à notre goût, évidemment subjectif.
Assez éloigné en somme de notre modèle : The Economist. Celui-ci, qui existe aussi en ligne, mais hélas seulement en anglais, sait être non-conformiste, et est très "digeste" : un sommaire en deux pages de l'actualité politique et économique de la semaine, des articles brefs et argumentés, beaucoup de données brutes (chiffres et cartes), et une ligne éditoriale claire depuis le 19e siècle : la liberté des échanges. C'est vers ce modèle que nous souhaitons tendre, à Libertas.
Enquête & Débat correspond peut-être à un autre besoin, à un autre modèle, d'interviews longues, comparable aux longs articles des revues telles que Commentaire, dans un autre style. Il appartient à Enquête & Débat de monétiser cette demande en trouvant les souscripteurs nécessaires. Ou de modifier son modèle, en allant vers des formats beaucoup plus courts et synthétiques.
Le rêve serait d'avoir une édition française de The Economist. Ou bien de voir tous les blogueurs et journalistes compatibles avec une ligne libérale s’agréger pour constituer un titre viable et capable de sortir des enquêtes et des scoops. Un Contrepoints avec de l'argent. Ou un Mediapart libéral. Nous en sommes encore loin.
2011-10-24
Le plus grand hold-up de l'histoire
S'il est confirmé, le montant de 100 milliards d'euros de recapitalisation des banques constituera le plus grand hold-up de l'histoire. À côté, les paris de Jérôme Kerviel étaient une peccadille. En effet, ce n'est pas de l'argent levé par les banques auprès d'actionnaires volontaires pour y investir. C'est de l'argent pris de force par les Etats dans nos portefeuilles, dans le portefeuille de chaque citoyen, pour recapitaliser des banques qui ont été extrêmement mal - on pourrait même dire frauduleusement - gérées. Pourtant, les dirigeants de ces banques restent en place, avec leurs primes, et les règles du jeu restent à peu près les mêmes, avec le léger tour de vis donné par les règles de Bâle 3. C'est un véritable scandale. Il n'y avait pas d'autre solution, vous diront les politiciens. Eh bien si, il y a une autre solution, très bien expliquée par Vincent Bénard : la faillite ordonnée des banques en délicatesse financière : les créanciers verraient leurs créances converties en actions.
Et pendant ce temps-là, la France milite contre l'Allemagne pour imposer un statut bancaire au FESF (futur MES), et la possibilité pour lui de se refinancer auprès de la BCE. Ce qui signifie tout simplement la fin des règles élémentaires du monétarisme, à savoir une banque centrale indépendante de l'Etat. Ce sont pourtant les règles monétaristes, inspirées de Milton Friedman, qui ont permis au Royaume-Uni sous l'autorité énergique de Margaret Thatcher de sortir de la situation catastrophique dans laquelle les travaillistes l'avaient plongé dans les années 1970.
Et pendant ce temps-là, la France milite contre l'Allemagne pour imposer un statut bancaire au FESF (futur MES), et la possibilité pour lui de se refinancer auprès de la BCE. Ce qui signifie tout simplement la fin des règles élémentaires du monétarisme, à savoir une banque centrale indépendante de l'Etat. Ce sont pourtant les règles monétaristes, inspirées de Milton Friedman, qui ont permis au Royaume-Uni sous l'autorité énergique de Margaret Thatcher de sortir de la situation catastrophique dans laquelle les travaillistes l'avaient plongé dans les années 1970.
2011-10-21
Le mécanisme de stabilité financière met en péril le portefeuille des Français
Communiqué du Parti Libéral Démocrate :
Le mécanisme de stabilité financière met en péril le portefeuille des Français
Le Fonds Européen de Stabilité Financière (FESF) contribue déjà à mettre notre notation en danger. Il engage les Français à hauteur de 142 milliards € (que nous refuserons de voir augmenter). Il est prévu que ce plan dangereux se transforme rapidement en Mécanisme Européen de Solidarité (MES), dirigé par un haut fonctionnaire européen qui n’aura de comptes à rendre à personne. Nous n’acceptons pas cette trahison des traités européens qui prend en otage les contribuables européens. Alors que le gouvernement laisse exploser notre dette sans s’attaquer à notre dépense publique indécente, il veut ajouter à la facture qu’auront à payer les Français les gabegies d’autres gouvernements européens. Ce n’est pas responsable de sa part. Le Parti Libéral Démocrate s’y oppose fermement.
Le mécanisme de stabilité financière met en péril le portefeuille des Français
Le Fonds Européen de Stabilité Financière (FESF) contribue déjà à mettre notre notation en danger. Il engage les Français à hauteur de 142 milliards € (que nous refuserons de voir augmenter). Il est prévu que ce plan dangereux se transforme rapidement en Mécanisme Européen de Solidarité (MES), dirigé par un haut fonctionnaire européen qui n’aura de comptes à rendre à personne. Nous n’acceptons pas cette trahison des traités européens qui prend en otage les contribuables européens. Alors que le gouvernement laisse exploser notre dette sans s’attaquer à notre dépense publique indécente, il veut ajouter à la facture qu’auront à payer les Français les gabegies d’autres gouvernements européens. Ce n’est pas responsable de sa part. Le Parti Libéral Démocrate s’y oppose fermement.
- Selon l’article 9.3, « les membres du MES s’engagent de manière irrévocable et inconditionnelle à honorer sur demande tout appel de fonds adressés à eux par le Directeur général en vertu de cet alinéa, et ce dans les sept jours après réception. » Faute de quoi les récalcitrants pourront être poursuivis en justice. Les futurs gouvernements français ou allemands quels qu’ils soient n’auront donc d’autre choix que de payer.
- L'article 10 permet au Conseil des gouverneurs, composé seulement des ministres des Finances de la zone euro, d'augmenter le plafond du MES sans en rendre compte à aucune autorité. Les articles 27 et 30 précisent également que ce fonds ainsi que ses dirigeants bénéficieront de l’immunité de toute forme d’action en justice et n’auront de compte à rendre à personne.
- Ils stipulent également que nul n'aura le pouvoir d'enquêter sur les décisions du MES et que toutes ses archives seront inaccessibles à toute forme de justice.
2011-10-20
La gauche vide
Communiqué du Parti des libertés :
FRANÇOIS HOLLANDE N’INCARNE NI LA GAUCHE DURE NI LA GAUCHE MOLLE MAIS LA GAUCHE VIDE
Dans son premier discours de futur candidat socialiste aux élections présidentielles, François Hollande a oublié un sujet et un mot qui devraient pourtant le préoccuper au plus haut point : la crise économique.
Ceux qui croient que le fait d’expulser de Élysée Nicolas Sarkozy et de le remplacer par François Hollande permettra de régler les problèmes de la France sont naïfs ou hypocrites.
François Hollande ne dit rien sur la question capitale de l’euro, une devise mal pensée et surévaluée qui tire l’Europe et la France vers le bas et nous appauvrit, menaçant la construction européenne en son entier.
François Hollande ne dit rien sur la nécessaire réforme des institutions : en finir avec la politique professionnelle et l’hypertrophie administrative de la France.
François Hollande ne dit rien sur la gestion déficiente de la santé, de la culture et de l’éducation nationale, si ce n’est d'envisager des dépenses supplémentaires.
François Hollande ne dit rien sur la laïcité, rien sur l’immigration.
François Hollande veut gagner les élections présidentielles par défaut, avancer masqué en espérant que Nicolas Sarkozy tombera comme un fruit mûr.
A force de parler pour ne rien dire, François Hollande va démontrer rapidement qu’il n’incarne ni la gauche dure ni la gauche molle mais la gauche vide.
FRANÇOIS HOLLANDE N’INCARNE NI LA GAUCHE DURE NI LA GAUCHE MOLLE MAIS LA GAUCHE VIDE
Dans son premier discours de futur candidat socialiste aux élections présidentielles, François Hollande a oublié un sujet et un mot qui devraient pourtant le préoccuper au plus haut point : la crise économique.
Ceux qui croient que le fait d’expulser de Élysée Nicolas Sarkozy et de le remplacer par François Hollande permettra de régler les problèmes de la France sont naïfs ou hypocrites.
François Hollande ne dit rien sur la question capitale de l’euro, une devise mal pensée et surévaluée qui tire l’Europe et la France vers le bas et nous appauvrit, menaçant la construction européenne en son entier.
François Hollande ne dit rien sur la nécessaire réforme des institutions : en finir avec la politique professionnelle et l’hypertrophie administrative de la France.
François Hollande ne dit rien sur la gestion déficiente de la santé, de la culture et de l’éducation nationale, si ce n’est d'envisager des dépenses supplémentaires.
François Hollande ne dit rien sur la laïcité, rien sur l’immigration.
François Hollande veut gagner les élections présidentielles par défaut, avancer masqué en espérant que Nicolas Sarkozy tombera comme un fruit mûr.
A force de parler pour ne rien dire, François Hollande va démontrer rapidement qu’il n’incarne ni la gauche dure ni la gauche molle mais la gauche vide.
2011-10-19
2011-10-18
Liberté économique et qualité de vie
(via JPO)
2011-10-14
Persepolis
Les islamistes tunisiens protestent contre la diffusion du film Persépolis, qui est pourtant un excellent témoignage sur la vie en Iran depuis la révolution islamique. La Tunisie fait le difficile apprentissage de la liberté de pensée, de la liberté d'expression, de la liberté de la presse, et ne doit pas céder à une minorité de fanatiques adepte de la censure.
2011-10-12
La double erreur du mécanisme européen de stabilité
En 2013, le MES (mécanisme européen de stabilité) est appelé à succéder au FESF. Ne cherchez pas le texte français du traité MES, il n'est disponible qu'en anglais.
Si la France acceptait la modification de l'article 136 du TFUE et ratifiait le traité MES, comme elle s'est engagée à le faire avant le 31 décembre 2012, elle commettrait une double erreur, qui serait une double faute de ses dirigeants, présents et à venir.
1. Dans un premier temps, la France serait amener à creuser son déficit déjà abyssal pour répondre aux appels de capital initiaux et ultérieurs du MES, afin de financer les transferts destinés à payer les dettes des Grecs et des autres peuples impécunieux, l'amenant plus près encore du précipice qu'elle ne l'est aujourd'hui.
2. Dans un second temps, la France, voyant sa note de crédit dégradée, comme cela arrivera inéluctablement, au plus tard après l'élection présidentielle du printemps 2012, serait amenée à recourir elle-même aux fonds du MES - si tant est que cette hypothèse ait un sens, car nous serions alors à un stade avancé de la crise de l'endettement public, et l'euro se serait alors déjà vraisemblablement disloqué. Le recours aux fonds du MES est soumis à une "stricte conditionnalité de politique économique". En français (langue oubliée des auteurs des textes qui engagent la France, au mépris de l'article 2 de la constitution et de l'ordonnance de Villers-Cotterêts), cela signifie que si la France recourait au MES, sa politique économique ne serait plus décidée à Paris, mais à Luxembourg (siège du MES), à Bruxelles (où le MES a la faculté d'ouvrir un bureau de liaison), et surtout à Berlin (qui disposera de 27 % du capital du MES).
La France est gravement en difficulté. Elle ne doit plus verser des fonds - qu'elle emprunte ! - dans le tonneau des Danaïdes grec. Et le jour où elle sera acculée, c'est à elle, souverainement, d'en tirer les conséquences, et de se réformer en profondeur, par des décisions prises en France, par les Français ; la France ne doit pas s'engager à aller mendier des fonds à Berlin en contrepartie d'un assujettissement à l'Allemagne.
Les Slovaques, et en premier lieu Richard Sulík, dont il faut saluer le courage, ont sans doute raison de refuser le FESF. Comme le dit Sulík, nous n'avons pas signé pour cela : nous n'avons accepté l'euro qu'assorti du garde-fou des critères de Maastricht (3 % de déficit max et 60 % de dette max) ; nous n'avons certainement pas signé pour cette prime aux plus mauvais hommes politiques que constitue le MES, qui est la plus mauvaise incitation qui soit : "Faites ce que vous voudrez, ne vous inquiétez pas, nous vous renflouerons ! Et bien sûr, le pire qui puisse vous arriver est de perdre une élection, votre responsabilité ne sera jamais mise en cause...".
Si la France acceptait la modification de l'article 136 du TFUE et ratifiait le traité MES, comme elle s'est engagée à le faire avant le 31 décembre 2012, elle commettrait une double erreur, qui serait une double faute de ses dirigeants, présents et à venir.
1. Dans un premier temps, la France serait amener à creuser son déficit déjà abyssal pour répondre aux appels de capital initiaux et ultérieurs du MES, afin de financer les transferts destinés à payer les dettes des Grecs et des autres peuples impécunieux, l'amenant plus près encore du précipice qu'elle ne l'est aujourd'hui.
2. Dans un second temps, la France, voyant sa note de crédit dégradée, comme cela arrivera inéluctablement, au plus tard après l'élection présidentielle du printemps 2012, serait amenée à recourir elle-même aux fonds du MES - si tant est que cette hypothèse ait un sens, car nous serions alors à un stade avancé de la crise de l'endettement public, et l'euro se serait alors déjà vraisemblablement disloqué. Le recours aux fonds du MES est soumis à une "stricte conditionnalité de politique économique". En français (langue oubliée des auteurs des textes qui engagent la France, au mépris de l'article 2 de la constitution et de l'ordonnance de Villers-Cotterêts), cela signifie que si la France recourait au MES, sa politique économique ne serait plus décidée à Paris, mais à Luxembourg (siège du MES), à Bruxelles (où le MES a la faculté d'ouvrir un bureau de liaison), et surtout à Berlin (qui disposera de 27 % du capital du MES).
La France est gravement en difficulté. Elle ne doit plus verser des fonds - qu'elle emprunte ! - dans le tonneau des Danaïdes grec. Et le jour où elle sera acculée, c'est à elle, souverainement, d'en tirer les conséquences, et de se réformer en profondeur, par des décisions prises en France, par les Français ; la France ne doit pas s'engager à aller mendier des fonds à Berlin en contrepartie d'un assujettissement à l'Allemagne.
Les Slovaques, et en premier lieu Richard Sulík, dont il faut saluer le courage, ont sans doute raison de refuser le FESF. Comme le dit Sulík, nous n'avons pas signé pour cela : nous n'avons accepté l'euro qu'assorti du garde-fou des critères de Maastricht (3 % de déficit max et 60 % de dette max) ; nous n'avons certainement pas signé pour cette prime aux plus mauvais hommes politiques que constitue le MES, qui est la plus mauvaise incitation qui soit : "Faites ce que vous voudrez, ne vous inquiétez pas, nous vous renflouerons ! Et bien sûr, le pire qui puisse vous arriver est de perdre une élection, votre responsabilité ne sera jamais mise en cause...".
Comment l'UE s'asseoit sur l'état de droit
Le texte auquel fait référence Olivier Delamarche à 7'12" est le traité établissement le mécanisme européen de stabilité (MES), qui doit succéder au FESF en 2013 :
TREATY
ESTABLISHING THE EUROPEAN STABILITY MECHANISM (ESM)
ESTABLISHING THE EUROPEAN STABILITY MECHANISM (ESM)
ARTICLE 27
Legal status, privileges and immunities
2. The ESM shall have full legal personality; it shall have full legal capacity to:
(a) acquire and dispose of movable and immovable property;
(b) contract;
(c) be a party to legal proceedings; and
(d) enter into a headquarter agreement and/or protocols as necessary for ensuring that its legal status and its privileges and immunities are recognised and enforced.
3. The ESM, its property, funding and assets, wherever located and by whomsoever held, shall enjoy immunity from every form of judicial process except to the extent that the ESM expressly waives its immunity for the purpose of any proceedings or by the terms of any contract, including the documentation of the funding instruments.
4. The property, funding and assets of the ESM shall, wherever located and by whomsoever held, be immune from search, requisition, confiscation, expropriation or any other form of seizure, taking or foreclosure by executive, judicial, administrative or legislative action.
5. The archives of the ESM and all documents belonging to the ESM or held by it, shall be inviolable.
6. The premises of the ESM shall be inviolable.
7. The official communications of the ESM shall be accorded by each ESM Member and by each state which has recognised the legal status and the privileges and immunities of the ESM, the same treatment as it accords to the official communications of an ESM Member.
8. To the extent necessary to carry out the activities provided for in this Treaty, all property, funding and assets of the ESM shall be free from restrictions, regulations, controls and moratoria of any nature.
9. The ESM shall be exempted from any requirement to be authorised or licensed as a credit institution, investment services provider or other authorised licensed or regulated entity under the laws of each ESM Member.
Et pour mémoire :
Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (version consolidée)
Article 122
(ex-article 100 TCE)
1. Sans préjudice des autres procédures prévues par les traités, le Conseil, sur proposition de la Commission, peut décider, dans un esprit de solidarité entre les États membres, des mesures appropriées à la situation économique, en particulier si de graves difficultés surviennent dans l'approvisionnement en certains produits, notamment dans le domaine de l'énergie.
2. Lorsqu'un État membre connaît des difficultés ou une menace sérieuse de graves difficultés, en raison de catastrophes naturelles ou d'événements exceptionnels échappant à son contrôle, le Conseil, sur proposition de la Commission, peut accorder, sous certaines conditions, une assistance financière de l'Union à l'État membre concerné. Le président du Conseil informe le Parlement européen de la décision prise.
[NDLR : La crise de l'endettement public et des banques n'est évidemment pas un cas de force majeure au sens de l'article 122 du TFUE, puisqu'elle n'est pas indépendante de la volonté des Etats concernés, mais résulte au contraire directement de leurs décisions qui constituent des fautes de politique économique.]
Article 123
(ex-article 101 TCE)
1. Il est interdit à la Banque centrale européenne et aux banques centrales des États membres, ci- après dénommées «banques centrales nationales», d'accorder des découverts ou tout autre type de crédit aux institutions, organes ou organismes de l'Union, aux administrations centrales, aux autorités régionales ou locales, aux autres autorités publiques, aux autres organismes ou entreprises publics des États membres; l'acquisition directe, auprès d'eux, par la Banque centrale européenne ou les banques centrales nationales, des instruments de leur dette est également interdite.
2. Le paragraphe 1 ne s'applique pas aux établissements publics de crédit qui, dans le cadre de la mise à disposition de liquidités par les banques centrales, bénéficient, de la part des banques centrales nationales et de la Banque centrale européenne, du même traitement que les établissements privés de crédit.
Article 124
(ex-article 102 TCE)
Est interdite toute mesure, ne reposant pas sur des considérations d'ordre prudentiel, qui établit un accès privilégié des institutions, organes ou organismes de l'Union, des administrations centrales, des autorités régionales ou locales, des autres autorités publiques ou d'autres organismes ou entreprises publics des États membres aux institutions financières.
Article 125
(ex-article 103 TCE)
1. L'Union ne répond pas des engagements des administrations centrales, des autorités régionales ou locales, des autres autorités publiques ou d'autres organismes ou entreprises publics d'un État membre, ni ne les prend à sa charge, sans préjudice des garanties financières mutuelles pour la réalisation en commun d'un projet spécifique. Un État membre ne répond pas des engagements des administrations centrales, des autorités régionales ou locales, des autres autorités publiques ou d'autres organismes ou entreprises publics d'un autre État membre, ni ne les prend à sa charge, sans préjudice des garanties financières mutuelles pour la réalisation en commun d'un projet spéci fique.
2. Le Conseil, statuant sur proposition de la Commission et après consultation du Parlement européen, peut, au besoin, préciser les définitions pour l'application des interdictions visées aux articles 123 et 124, ainsi qu'au présent article.
Article 126
(ex-article 104 TCE)
1. Les États membres évitent les déficits publics excessifs. (...)
Pour contourner cet obstacle, l'article 136 du TFUE va être modifié :
Décision du Conseil européen du 25 mars 2011 modifiant l’article 136
du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
en ce qui concerne un mécanisme de stabilité
pour les États membres dont la monnaie est l’euro (2011/199/UE) :
Article premier
À l’article 136 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le paragraphe suivant est ajouté:
"3. Les États membres dont la monnaie est l’euro peuvent instituer un mécanisme de stabilité qui sera activé si cela est indispensable pour préserver la stabilité de la zone euro dans son ensemble. L’octroi, au titre du mécanisme, de toute assistance financière nécessaire, sera subordonné à une stricte conditionnalité."
Article 2
Les États membres notifient sans délai au secrétaire général du Conseil l’accomplissement des procédures requises par leurs règles constitutionnelles respectives pour l’approbation de la présente décision.
La présente décision entre en vigueur le 1er janvier 2013, à condition que toutes les notifications visées au premier alinéa aient été reçues ou, à défaut, le premier jour du mois suivant la réception de la dernière des notifications visées au premier alinéa.
Article 3
La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 25 mars 2011.
Par le Conseil européen
Le président
H. van Rompuy
2011-10-09
2011-10-08
Plan du métro parisien
La RATP ayant interdit l'usage du plan de métro dessiné par elle par des tiers, Check my map lance un concours pour le dessin d'un plan de métro sous licence CC BY 3.0
2011-10-06
Conservatisme libéral
Au Royaume-Uni, David Cameron appelle les députés à voter le mariage des homos, "parce que je suis conservateur".
Certains pays réussissent mieux que la France le mariage du conservatisme et du libéralisme.
Certains pays réussissent mieux que la France le mariage du conservatisme et du libéralisme.
2011-10-04
L'Etat n'est pas une entreprise
L'Etat n'est pas une entreprise, acte 2.
Acte 1 : rappel. Récemment nous vous expliquions pourquoi il fallait prendre au mot le slogan "l'Etat n'est pas une entreprise", favori des socialistes et des keynésiens (ce sont souvent les mêmes) : l'Etat n'étant pas une entreprise, il n'a pas vocation à étendre ses activités et son profit : son job est de rester cantonné dans ses fonctions minimales d'arbitre, celui qui permet à tous les autres de jouer (police, justice, défense, diplomatie).
Acte 2 : encore une fois, le slogan "l'Etat n'est pas une entreprise", dégainé à tort et à travers contre les libéraux pour expliquer que l'Etat peut faire n'importe quoi (faire du déficit pendant 30 ans par exemple), peut se retourner facilement, comme une chaussette, au plus grand profit des libéraux. OK, l'Etat ne se gère pas comme une entreprise : j'en déduis que l'entreprise ne se gère pas comme l'Etat ! Et hop on se débarasse de toute la fonctionnarisation de l'entreprise, cette tentative de la part du secteur public de coloniser l'activité économique du pays.
L'entreprise ne se gère pas comme l'Etat, donc exit l'entreprise publique, l'économie mixte, l'autorisation administrative de licenciement, les autorisations administratives préalables en tout genre. L'entreprise ne se gère pas comme l'Etat, donc l'entrepreneur n'a pas à référer sans cesse à son directeur ou à son préfet ! Laissez faire ! Laissez passer ! Liberté du commerce et de l'industrie !
Acte 1 : rappel. Récemment nous vous expliquions pourquoi il fallait prendre au mot le slogan "l'Etat n'est pas une entreprise", favori des socialistes et des keynésiens (ce sont souvent les mêmes) : l'Etat n'étant pas une entreprise, il n'a pas vocation à étendre ses activités et son profit : son job est de rester cantonné dans ses fonctions minimales d'arbitre, celui qui permet à tous les autres de jouer (police, justice, défense, diplomatie).
Acte 2 : encore une fois, le slogan "l'Etat n'est pas une entreprise", dégainé à tort et à travers contre les libéraux pour expliquer que l'Etat peut faire n'importe quoi (faire du déficit pendant 30 ans par exemple), peut se retourner facilement, comme une chaussette, au plus grand profit des libéraux. OK, l'Etat ne se gère pas comme une entreprise : j'en déduis que l'entreprise ne se gère pas comme l'Etat ! Et hop on se débarasse de toute la fonctionnarisation de l'entreprise, cette tentative de la part du secteur public de coloniser l'activité économique du pays.
L'entreprise ne se gère pas comme l'Etat, donc exit l'entreprise publique, l'économie mixte, l'autorisation administrative de licenciement, les autorisations administratives préalables en tout genre. L'entreprise ne se gère pas comme l'Etat, donc l'entrepreneur n'a pas à référer sans cesse à son directeur ou à son préfet ! Laissez faire ! Laissez passer ! Liberté du commerce et de l'industrie !
La gauche sénatoriale va-t-elle offrir un poste à l'ultralibéral Marini ?
"La gauche sénatoriale va-t-elle offrir un poste à l'ultralibéral Marini ?" titre Médiapart sur un article de Mathilde Mathieu et de Michaël Hajdenberg. Ce qualificatif est grotesque et inapproprié.
Marini ultralibéral ? Comment peut-on qualifier d'ultra-libéral un homme qui a présidé la commission des finances du Sénat pendant la période record de l'endettement public de l'histoire de France : nous aurons accumulé, sous l'ère Marini, 500 millards d'euros de dette supplémentaire en 5 ans !
Marini ultralibéral ? Comment peut-on qualifier d'ultra-libéral un homme qui a présidé la commission des finances du Sénat pendant la période record de l'endettement public de l'histoire de France : nous aurons accumulé, sous l'ère Marini, 500 millards d'euros de dette supplémentaire en 5 ans !
Le protectionnisme de la marine nationale
Financement public des syndicats
A l'heure ou les Français subissent de plein fouet la crise économique, le Parti Libéral Démocrate s'oppose au cadeau gouvernemental fait aux syndicats. François Sauvadet [ministre de la fonction publique] leur a en effet annoncé un crédit de temps syndical représentant pas moins de 17 000 postes de fonctionnaires à temps plein qui viennent s’ajouter à une multitude de financements publics directs et indirects.
Les libéraux sont les premiers défenseurs de la liberté d’association, et par conséquent du syndicalisme. Ce sont d’ailleurs eux qui l’ont autorisé par la loi Waldeck-Rousseau du 21 mars 1884. Néanmoins, le Parti Libéral Démocrate estime que les syndicats, à la représentativité d’ailleurs dérisoire, n’ont pas à défendre leurs idées avec l’argent du contribuable. Plutôt que de se "fonctionnariser" en s'éloignant des préoccupations des salariés, ils doivent d'abord dépendre de ceux qu'ils sont censés représenter et défendre.
Le Parti Libéral Démocrate attend des syndicats qu'ils transforment leurs paroles en actes : qu'ils montrent leur solidarité avec les Français en difficulté en renonçant d'eux-mêmes à cette niche sociale, qu'ils fassent preuve de responsabilité.
(Communiqué du PLD)
Les libéraux sont les premiers défenseurs de la liberté d’association, et par conséquent du syndicalisme. Ce sont d’ailleurs eux qui l’ont autorisé par la loi Waldeck-Rousseau du 21 mars 1884. Néanmoins, le Parti Libéral Démocrate estime que les syndicats, à la représentativité d’ailleurs dérisoire, n’ont pas à défendre leurs idées avec l’argent du contribuable. Plutôt que de se "fonctionnariser" en s'éloignant des préoccupations des salariés, ils doivent d'abord dépendre de ceux qu'ils sont censés représenter et défendre.
Le Parti Libéral Démocrate attend des syndicats qu'ils transforment leurs paroles en actes : qu'ils montrent leur solidarité avec les Français en difficulté en renonçant d'eux-mêmes à cette niche sociale, qu'ils fassent preuve de responsabilité.
(Communiqué du PLD)
2011-10-02
Une Française enlevée par des Somaliens au Kenya
Howa Ali par Pascal Maître (agence Cosmos) |
Non contents d'avoir ruiné leur propre pays (photo), les islamistes somaliens sont maintenant en train de pourrir la vie de leurs voisins kenyans, en s'attaquant aux touristes dans la région de Lamu.
Les Saoudiens n'ont pas arrosé sans conséquence d'argent les prédicateurs de la côte orientale de l'Afrique : une génération perdue d'ignorants fanatiques ravage la Somalie.
L'ONU devrait rendre aux Italiens et aux Britanniques leurs mandats sur la Somalie, pour qu'on en finisse avec ce cancer islamiste qui se répand.
La photo est emblématique de la situation : des réfugiés affamés dans la cathédrale catholique détruite par les islamistes somaliens à Mogadiscio.
2011-10-01
Liberté économique en France
La France est classée 42e par l'Institut Fraser, un classement calamiteux mais meilleur que la piteuse 64e place que lui accorde la Fondation Heritage.
Les deux organisations s'accordent sur les mêmes six premières nations pour la liberté économique (dans un ordre légèrement différent) : Hong Kong, Singapour, Nouvelle-Zélande, Suisse, Australie, Canada.
Ce sont des paramètres à prendre en compte pour choisir son pays d'émigration, sans négliger pour autant la liberté politique, qui fait défaut à Hong Kong et à Singapour.
Les deux organisations s'accordent sur les mêmes six premières nations pour la liberté économique (dans un ordre légèrement différent) : Hong Kong, Singapour, Nouvelle-Zélande, Suisse, Australie, Canada.
Ce sont des paramètres à prendre en compte pour choisir son pays d'émigration, sans négliger pour autant la liberté politique, qui fait défaut à Hong Kong et à Singapour.
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