2011-11-29

À nos lecteurs marocains, tunisiens, égyptiens

Vous venez du Maroc, de Tunisie, d'Egypte, et vous lisez Libertas ? Pouvez-vous laisser un commentaire pour expliquer les causes du succès électoral des partis islamistes dans votre pays ? Merci de votre contribution.

2011-11-21

16/11/11 Nigel Farage fustige Barroso et Van Rompuy



"You should all be fired !"



Farage à Barroso : "as a former communist yourself"...

L'édit de Dioclétien (301)

Charles Gave mentionne dans une récente chronique l'édit du maximum de Dioclétien (301). Nous ne résistons pas au plaisir de vous en donner le préambule. Toute ressemblance avec des propos tenus tant par la majorité que par l'opposition, dans leur égarement intellectuel et économique suspicieux du marché, de la liberté des échanges et des prix, ne serait pas fortuite !

Transcription de William Henry Waddington, in Édit de Dioclétien établissant le maximum dans l'Empire romain, avec le commentaire de celui qui allait devenir premier ministre 15 ans plus tard :

La rédaction du dispositif est verbeuse et ampoulée  (...) ; en voici le sens général : « La Fortune de notre empire, à laquelle, après les dieux immortels et le souvenir de nos victoires, nous devons le profond repos dont jouit le monde, veut aussi être honorée par les bienfaits de cette paix qui a coûté tant d'efforts; le bien public et la dignité de Rome l'exigent; et il incombe à nous, qui par la grâce des dieux avons arrêté les ravages des barbares, de garantir la tranquillité rétablie contre les maux intérieurs. Que si l'avarice, acharnée à augmenter d'heure en heure, de moment en moment, ses gains illicites, était retenue par quelque sentiment de modération, ou si la fortune publique pouvait supporter cette licence effrénée, on pourrait peut-être encore se taire, et laisser à la patience de chacun le soin de tempérer la gravité d'une condition aussi misérable. Mais, parce que la fureur du gain ne connaît de frein que la nécessité, et que ceux auxquels l'extrémité de la misère a fait sentir leur malheureuse condition, ne peuvent rien faire au delà pour s'en affranchir, il convient à nous, qui sommes les pères du genre humain, de mettre fin par une loi à un état de choses aussi intolérable; et nous apportons le remède réclamé depuis longtemps, sans nous soucier des plaintes qu'excitera notre intervention chez ces mauvais citoyens, qui, tout en sentant que notre long silence leur commandait la modération, n'ont pas voulu en tenir compte. Chacun sait, par sa propre expérience, que les objets de commerce et les denrées qui sont vendus journellement sur les marchés des villes, ont atteint des prix exorbitants ; que la passion effrénée du gain n'est plus modérée ni par la quantité des importations ni par l'abondance des récoltes, et qu'elle considère comme un malheur les bienfaits mêmes du ciel; nous devons exposer les causes de cet état de choses, afin que la nature du remède soit mieux comprise, et que ces hommes sans pudeur soient forcés de reconnaître leur insatiable avarice.

« Qui ne sait avec quelle audace l'esprit de pillage vient s'abattre partout où le salut de tous exige que nos armées soient dirigées, non-seulement sur les villes et les villages, mais sur toutes les routes, et fait monter les prix des denrées, non pas au quadruple ou à l'octuple, mais à un taux qui dépasse toutes les bornes? Qui ne sait que par l'accaparement de telle ou telle denrée, le soldat a quelquefois perdu sa paye et le bénéfice de nos largesses, de sorte que l'effort commun du monde entier pour le maintien de nos armées doit céder devant les détestables gains de ces pillards? Mus par ces considérations, nous avons résolu de fixer, non pas les prix des denrées (ce qui serait injuste, puisque plusieurs provinces jouissent du bonheur et en quelque sorte du privilège de l'abondance), mais le maximum qu'ils ne devront pas dépasser, afin que dans les années de cherté le fléau de l'avarice soit contenu par les limites et les restrictions de la loi. Nous voulons donc que le tarif annexé a cet édit soit observé par tout l'empire, et que chacun comprenne que la faculté de le dépasser lui est enlevée ; de cette façon les bienfaits du bon marché ne cesseront pas, là où il y a abondance, et ailleurs l'avarice sera comprimée. Quant aux négociants qui ont l'habitude de fréquenter les ports de mer et de parcourir les provinces lointaines, qu'ils se souviennent qu'il est inutile d'accaparer les denrées en temps de cherté, puisqu'ils ne pourront les vendre ailleurs à un prix plus élevé. Et, attendu que l'usage constant de nos ancêtres a été d'édicter une pénalité pour l'infraction de la loi, nous déclarons que celui qui enfreindra ce statut, encourra la peine capitale; il en sera de même de celui qui, par désir du gain, se sera prêté aux manœuvres des accapareurs, et, à plus forte raison, de celui qui, possédant des denrées, aura jugé à propos de les recéler. »

Telle est la substance de l'édit ; il en résulte que c'est une loi de maximum, destinée à arrêter la cherté croissante des denrées dans certaines prot inces de l'empire, surtout dans celles où les armées avaient leurs quartiers, c'est-à-dire les provinces frontières, et sans doute aussi dans les environs des grandes villes; mais il en résulte également que dans d'autres provinces les prix ordinaires des denrées se maintenaient au-dessous du tarif de l'édit. Lorsqu'on estimait, avec Borghesi et Dureau de la Malle, le denarius à 2 1/2 centimes, on arrivait pour le prix des subsistances à des chiffres tellement inférieurs aux prix connus ou probables, qu'on était forcément amené à regarder l'édit de Dioclétien comme un des plus grands actes de folie et de tyrannie qui aient jamais été commis; il est évident maintenant que c'était un acte arbitraire et peu judicieux, mais rien de plus.

Sans doute les gouvernements, et surtout les administrations despotiques ou routinières, sont capables des plus singulières aberrations en matière d'économie politique; l'histoire est là pour le prouver; nous avons à peine oublié nous-mêmes une autre fameuse loi de maximum, et de nos jours l'Europe commence seulement à comprendre les notions les plus élémentaires de l'économie politique. Cependant il y a des degrés dans la folie, et Dioclétien, dont le nom nous est odieux parce qu'il se rattache à la dernière persécution des chrétiens, était en définitive un bon administrateur, qui rétablit l'ordre dans les finances, et qui releva le prestige des armes romaines; on ne peut le supposer assez fou ni assez aveugle pour avoir voulu imposer à toute la population de son empire un maximum, qui restât fort au-dessous du prix normal des denrées dans les temps ordinaires. C'était sans doute une singulière prétention que de vouloir réglementer uniformément le prix du blé, des œufs, des légumes, de la journée de travail pour toutes les provinces d'un vaste empire, où se rencontraient toutes les conditions possibles de la vie humaine, depuis la vie de village jusqu'à la civilisation la plus raffinée; mais il faut être juste, ce n'était qu'une erreur d'économie politique, exactement semblable à celle commise par la Convention, et dont le principe n'est guère plus erroné, au point de vue de la liberté des transactions, que celui des lignes douanières qui divisaient les provinces de la France avant la révolution, ou celui de l'échelle mobile supprimée dans ces dernières années.

Il ne nous appartient pas d'examiner ici en détail les causes de la cherté à laquelle Dioclétien croyait avoir trouvé un remède. Lactance l'attribue sans hésiter aux fautes de l'empereur lui-même ; au partage de l'empire entre quatre chefs, d'où résulta une grande augmentation dans le nombre des années; à la multiplication des emplois et des fonctionnaires, à la manie de bâtir, à l'établissement d'un nouveau cens fondé sur un cadastre rigoureux, enfin, à l'insatiable avarice de Dioclétien. Mais cet auteur parle trop évidemment le langage de la haine pour ne pas être suspect, et d'ailleurs les faits rapportés par d'autres historiens montrent quelle part il faut faire à la passion qui l'entraîne. Plusieurs des mesures dénoncées par Lactance étaient des mesures d'ordre public, parfaitement conformes aux traditions de l'administration romaine, et nécessaires après le long désordre et les désastres des règnes précédents. Les causes qui minaient alors la prospérité de l'empire étaient plus profondes: les unes dataient de loin, comme l'immense extension qu'avait prise l'esclavage, et l'extinction graduelle de toute liberté, même municipale; les autres étaient plus récentes, comme l'absence d'hérédité pour le pouvoir suprême, la facilité avec laquelle les légions nommaient ou déposaient des empereurs, l'incapacité d'un grand nombre d'entre eux, enfin et surtout l'altération effrayante de la monnaie d'argent, qui en peu d'années avait disparu complètement pour faire place à une monnaie de cuivre revêtue d'une feuille d'étain, et émise en masses énormes par les derniers empereurs. Dioclétien, le premier après un assez long intervalle, fit frapper des monnaies d'argent pur, et ce fait seul suffirait pour prouver qu'il ne mérite pas tous les reproches que Lactance a accumulés sur sa tête.

2011-11-18

2011-11-14

Vous connaissez des gens de gauche qui à la chute du mur de Berlin se soient enfuis à l'Est ?



Gaspard Proust : Enfin, pour moi, vous voyez, tous les gens sont de droite, globalement. Pour moi, les gens de gauche, ça n'existe pas. Pour une raison...
Clémentine Autain : Et pourquoi pas, dit Jacques Prévert.
Gaspard Proust : Pour une raison, pour une raison simple : vous en connaissez, vous, des gens de gauche, qui à la chute du mur de Berlin se soient enfuis à l'Est ?
Une voix : Qu'est-ce qu'il a dit ?
Frédéric Taddéi : Ah, je ne peux pas vous faire les sous-titres.
Clémentine Autain : Je crois que vous n'avez pas vu...
Gaspard Proust : Si elle connaît des gens de gauche qui à la chute du mur de Berlin se soient enfuis à l'Est. Vous voyez, c'est... C'est...
Clémentine Autain : Mais c'est pas. Mais ce. Mais. Mais je.
Gaspard Proust : Voilà, vous êtes gênée.
Clémentine Autain : Non je ne suis pas gênée.
Gaspard Proust : Eh beh oui.
Clémentine Autain : Je vais vous dire une chose.
Gaspard Proust : C'est le jeu du débat.
Clémentine Autain : Non, je vais vous dire une chose.
Gaspard Proust : Il faut changer de sujet.

2011-11-03

À mes amis conservateurs

Dans le réseau LHC, il y a des libéraux, des conservateurs, des libéraux-conservateurs, entre autres.

Pour les conservateurs, et ceux que le conservatisme intéresse : ce livre, l'instinct de conservation, publié aux éditions du Félin, devrait les intéresser :


"Être né dans le dernier quart du xxe siècle, c’est avoir bu sous toutes ses formes le lait un peu frelaté de la révolution. C’est aussi recevoir entre autres en héritage une planète dégradée, un projet politique usé et, en France en particulier, une formidable ardoise publique. L’affaire est entendue, les jeunes paieront, leurs enfants aussi, et les enfants de leurs enfants. Reste à savoir pourquoi, avant même de savoir comment.
En retrouvant et en assumant la légitimité du conservatisme, l’auteur entrevoit des pistes pour une modernité qui ne rende pas la vie impossible aux générations à venir : un conservatisme éclairé, prospectif, qui postule simplement que le progrès n’est pas une loi de l’histoire, ni la révolution permanente une fin nécessairement souhaitable.
Un conservatisme qui voit dans la transmission de ce que nous avons reçu de meilleur la justification de sacrifices d’ores et déjà urgents, et qui cherche à donner à la fois un sens et un cadre à l’accueil des générations à venir.

Nathanaël Dupré la Tour est né en 1977. Marié et père de trois enfants, il vit et travaille à Lyon. Il collabore aux revues Esprit et Commentaire, ainsi qu’à la Revue des Deux Mondes."

2011-11-02

Autodafé islamiste à Paris


En 1933, en Allemagne, les nationaux-socialistes brûlaient les livres juifs.

En 2011, en France, les islamistes brûlent lâchement les journaux satiriques.

Le siège de Charlie Hebdo, qui célébrait à sa façon le succès des islamistes d'Ennahda en Tunisie, a été incendié cette nuit à Paris. Il y a deux jours, le site Islam en France titrait : Et si on brûlait mon Charlie Hebdo, juste pour rigoler évidemment... Certains ont pris la suggestion au pied de la lettre.

Aurait-on le droit de se moquer de toutes les religions sauf de l'islam ? Les ennemis de la liberté d'expression doivent être condamnés. La France a besoin d'une riposte laïque.

2011-10-27

#Tunisie libérale

Deux partis qui devraient être représentés à l'Assemblée nationale constituante tunisienne sont décrits comme étant libéraux :
Soit 5 élus sur 217. Un modeste début.

#Ennahda : Rached Ghannouchi et les identités meurtrières

Rached Ghannouchi, président du parti islamiste tunisien Ennahda, "a regretté que les Tunisiens soient devenus «franco-arabes» dans la pratique du langage. « Nous sommes arabes et notre langue c'est la langue arabe », a-t-il martelé. « On est devenu franco-arabe, c'est de la pollution linguistique », a déploré le chef d'Ennahda, reprenant un des thèmes de prédilection du Front islamique du salut en Algérie au début des années quatre-vingt-dix. Formé en Égypte et en Syrie puis exilé vingt ans à Londres, Rached Ghannouchi parle anglais couramment mais ne maîtrise pas le français qui est encore largement pratiqué depuis l'indépendance dans les milieux éduqués tunisiens."

Source : article de Thierry Oberlé, Le Figaro

Rached Ghannouchi devrait lire les Identités meurtrières, d'Amin Maalouf. Cet ouvrage existe en anglais : In the name of identity ; et en arabe : الهويات القاتلة. La volonté de réduction de l'homme ou de la femme à une identité religieuse, nationale, politique, économique, unique et fixe, alors que les appartenances sont toujours multiples, et évolutives, la volonté de réduction de l'être à une dimension unique nécessite l'emploi de la contrainte et engendre la violence meurtrière. Les Tunisiens ne sont pas réductibles à une identité purement arabo-musulmane fantasmée. Ils sont multiples, divers, généreux, ouverts, riches des apports de leur longue histoire, et cela depuis Carthage. Ils parlent l'arabe, mais aussi le français, l'anglais, l'italien...



On observera d'ailleurs que le site internet d'Ennahda est publié en arabe, avec un peu d'anglais, et à peine quelques traces de français. Si Ennahda veut améliorer son image en France, qui est mauvaise, ce parti devrait publier davantage en français, pour être mieux compris des observateurs de l'autre rive de la Méditerranée.

2011-10-25

Enquête & Débat fait appel aux souscripteurs

Lien : Enquête et Débat fait appel aux souscripteurs

Pour notre part, nous avons souscrit la première année pour aider un concurrent à se lancer (eh oui, comme libéraux, nous sommes favorables aux aides à la création, plutôt qu'au système actuel d'aides à la presse qui sert à maintenir sous perfusion des journaux à l'agonie tels que L'Humanité, porté à bout de bras par l'Etat, Bouygues et Lagardère).

Cependant, nous n'avons pas re-souscrit, considérant qu'il appartient ensuite à chaque titre de trouver son lectorat et son équilibre économique (publicité, abonnements, mécénat...).

En outre, Enquête et Débat a pour mérite de donner la parole à de nombreuses personnes snobées par les media établis. Mais son format ne nous paraît pas adapté aux besoins actuels du consommateur d'information : trop long, pas assez hiérarchisé à notre goût, évidemment subjectif.

Assez éloigné en somme de notre modèle : The Economist. Celui-ci, qui existe aussi en ligne, mais hélas seulement en anglais, sait être non-conformiste, et est très "digeste" : un sommaire en deux pages de l'actualité politique et économique de la semaine, des articles brefs et argumentés, beaucoup de données brutes (chiffres et cartes), et une ligne éditoriale claire depuis le 19e siècle : la liberté des échanges. C'est vers ce modèle que nous souhaitons tendre, à Libertas

Enquête & Débat correspond peut-être à un autre besoin, à un autre modèle, d'interviews longues, comparable aux longs articles des revues telles que Commentaire, dans un autre style. Il appartient à Enquête & Débat de monétiser cette demande en trouvant les souscripteurs nécessaires. Ou de modifier son modèle, en allant vers des formats beaucoup plus courts et synthétiques.

Le rêve serait d'avoir une édition française de The Economist. Ou bien de voir tous les blogueurs et journalistes compatibles avec une ligne libérale s’agréger pour constituer un titre viable et capable de sortir des enquêtes et des scoops. Un Contrepoints avec de l'argent. Ou un Mediapart libéral. Nous en sommes encore loin.

2011-10-24

Sélection FIAC 2011

Pilar Albarracin

Taysir Batniji

Hans Op De Beeck, galerie Krinzinger

Galerie Air de Paris

Thomas Struth

FIAC 2011 au Grand Palais, Paris

Pierre & Gilles / Keith Haring, galerie Jérôme de Noirmont
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Le plus grand hold-up de l'histoire

S'il est confirmé, le montant de 100 milliards d'euros de recapitalisation des banques constituera le plus grand hold-up de l'histoire. À côté, les paris de Jérôme Kerviel étaient une peccadille. En effet, ce n'est pas de l'argent levé par les banques auprès d'actionnaires volontaires pour y investir. C'est de l'argent pris de force par les Etats dans nos portefeuilles, dans le portefeuille de chaque citoyen, pour recapitaliser des banques qui ont été extrêmement mal - on pourrait même dire frauduleusement - gérées. Pourtant, les dirigeants de ces banques restent en place, avec leurs primes, et les règles du jeu restent à peu près les mêmes, avec le léger tour de vis donné par les règles de Bâle 3. C'est un véritable scandale. Il n'y avait pas d'autre solution, vous diront les politiciens. Eh bien si, il y a une autre solution, très bien expliquée par Vincent Bénard : la faillite ordonnée des banques en délicatesse financière : les créanciers verraient leurs créances converties en actions.

Et pendant ce temps-là, la France milite contre l'Allemagne pour imposer un statut bancaire au FESF (futur MES), et la possibilité pour lui de se refinancer auprès de la BCE. Ce qui signifie tout simplement la fin des règles élémentaires du monétarisme, à savoir une banque centrale indépendante de l'Etat. Ce sont pourtant les règles monétaristes, inspirées de Milton Friedman, qui ont permis au Royaume-Uni sous l'autorité énergique de Margaret Thatcher de sortir de la situation catastrophique dans laquelle les travaillistes l'avaient plongé dans les années 1970.

2011-10-21

Le mécanisme de stabilité financière met en péril le portefeuille des Français

Communiqué du Parti Libéral Démocrate :

Le mécanisme de stabilité financière met en péril le portefeuille des Français

Le Fonds Européen de Stabilité Financière (FESF) contribue déjà à mettre notre notation en danger. Il engage les Français à hauteur de 142 milliards € (que nous refuserons de voir augmenter). Il est prévu que ce plan dangereux se transforme rapidement en Mécanisme Européen de Solidarité (MES), dirigé par un haut fonctionnaire européen qui n’aura de comptes à rendre à personne. Nous n’acceptons pas cette trahison des traités européens qui prend en otage les contribuables européens. Alors que le gouvernement laisse exploser notre dette sans s’attaquer à notre dépense publique indécente, il veut ajouter à la facture qu’auront à payer les Français les gabegies d’autres gouvernements européens. Ce n’est pas responsable de sa part. Le Parti Libéral Démocrate s’y oppose fermement.
  • Selon l’article 9.3, « les membres du MES s’engagent de manière irrévocable et inconditionnelle à honorer sur demande tout appel de fonds adressés à eux par le Directeur général en vertu de cet alinéa, et ce dans les sept jours après réception. » Faute de quoi les récalcitrants pourront être poursuivis en justice. Les futurs gouvernements français ou allemands quels qu’ils soient n’auront donc d’autre choix que de payer.
  • L'article 10 permet au Conseil des gouverneurs, composé seulement des ministres des Finances de la zone euro, d'augmenter le plafond du MES sans en rendre compte à aucune autorité. Les articles 27 et 30 précisent également que ce fonds ainsi que ses dirigeants bénéficieront de l’immunité de toute forme d’action en justice et n’auront de compte à rendre à personne.
  • Ils stipulent également que nul n'aura le pouvoir d'enquêter sur les décisions du MES et que toutes ses archives seront inaccessibles à toute forme de justice.
Opacité, absence de contre-pouvoirs face aux décisions de technocrates dans leur bulle dorée. Alors qu’il est de plus en plus ponctionné, le contribuable risque de signer un véritable chèque en blanc avec le MES ! Le PLD dénonce donc vigoureusement ce mécanisme qui promet d’être fatal à nos finances publiques déjà très précaires, et en demande son abandon pur et simple. Plutôt que de creuser des trous plus grands pour boucher d'autres trous, nous rappelons que la priorité absolue doit être la diminution drastique et structurelle de notre dépense publique. C'est la condition essentielle pour sortir la France de la crise et sauver l'Europe.

2011-10-20

La gauche vide

Communiqué du Parti des libertés :

FRANÇOIS HOLLANDE N’INCARNE NI LA GAUCHE DURE NI LA GAUCHE MOLLE MAIS LA GAUCHE VIDE

Dans son premier discours de futur candidat socialiste aux élections présidentielles, François Hollande a oublié un sujet et un mot qui devraient pourtant le préoccuper au plus haut point : la crise économique.

Ceux qui croient que le fait d’expulser de Élysée Nicolas Sarkozy et de le remplacer par François Hollande permettra de régler les problèmes de la France sont naïfs ou hypocrites.

François Hollande ne dit rien sur la question capitale de l’euro, une devise mal pensée et surévaluée qui tire l’Europe et la France vers le bas et nous appauvrit, menaçant la construction européenne en son entier.

François Hollande ne dit rien sur la nécessaire réforme des institutions : en finir avec la politique professionnelle et l’hypertrophie administrative de la France.

François Hollande ne dit rien sur la gestion déficiente de la santé, de la culture et de l’éducation nationale, si ce n’est d'envisager des dépenses supplémentaires.

François Hollande ne dit rien sur la laïcité, rien sur l’immigration.

François Hollande veut gagner les élections présidentielles par défaut, avancer masqué en espérant que Nicolas Sarkozy tombera comme un fruit mûr.

A force de parler pour ne rien dire, François Hollande va démontrer rapidement qu’il n’incarne ni la gauche dure ni la gauche molle mais la gauche vide.

2011-10-14

Persepolis



Les islamistes tunisiens protestent contre la diffusion du film Persépolis, qui est pourtant un excellent témoignage sur la vie en Iran depuis la révolution islamique. La Tunisie fait le difficile apprentissage de la liberté de pensée, de la liberté d'expression, de la liberté de la presse, et ne doit pas céder à une minorité de fanatiques adepte de la censure.

2011-10-12

La double erreur du mécanisme européen de stabilité

En 2013, le MES (mécanisme européen de stabilité) est appelé à succéder au FESF. Ne cherchez pas le texte français du traité MES, il n'est disponible qu'en anglais.

Si la France acceptait la modification de l'article 136 du TFUE et ratifiait le traité MES, comme elle s'est engagée à le faire avant le 31 décembre 2012, elle commettrait une double erreur, qui serait une double faute de ses dirigeants, présents et à venir.

1. Dans un premier temps, la France serait amener à creuser son déficit déjà abyssal pour répondre aux appels de capital initiaux et ultérieurs du MES, afin de financer les transferts destinés à payer les dettes des Grecs et des autres peuples impécunieux, l'amenant plus près encore du précipice qu'elle ne l'est aujourd'hui.

2. Dans un second temps, la France, voyant sa note de crédit dégradée, comme cela arrivera inéluctablement, au plus tard après l'élection présidentielle du printemps 2012, serait amenée à recourir elle-même aux fonds du MES - si tant est que cette hypothèse ait un sens, car nous serions alors à un stade avancé de la crise de l'endettement public, et l'euro se serait alors déjà vraisemblablement disloqué. Le recours aux fonds du MES est soumis à une "stricte conditionnalité de politique économique". En français (langue oubliée des auteurs des textes qui engagent la France, au mépris de l'article 2 de la constitution et de l'ordonnance de Villers-Cotterêts), cela signifie que si la France recourait au MES, sa politique économique ne serait plus décidée à Paris, mais à Luxembourg (siège du MES), à Bruxelles (où le MES a la faculté d'ouvrir un bureau de liaison), et surtout à Berlin (qui disposera de 27 % du capital du MES).

La France est gravement en difficulté. Elle ne doit plus verser des fonds - qu'elle emprunte ! - dans le tonneau des Danaïdes grec. Et le jour où elle sera acculée, c'est à elle, souverainement, d'en tirer les conséquences, et de se réformer en profondeur, par des décisions prises en France, par les Français ; la France ne doit pas s'engager à aller mendier des fonds à Berlin en contrepartie d'un assujettissement à l'Allemagne.

Les Slovaques, et en premier lieu Richard Sulík, dont il faut saluer le courage, ont sans doute raison de refuser le FESF. Comme le dit Sulík, nous n'avons pas signé pour cela : nous n'avons accepté l'euro qu'assorti du garde-fou des critères de Maastricht (3 % de déficit max et 60 % de dette max) ; nous n'avons certainement pas signé pour cette prime aux plus mauvais hommes politiques que constitue le MES, qui est la plus mauvaise incitation qui soit : "Faites ce que vous voudrez, ne vous inquiétez pas, nous vous renflouerons ! Et bien sûr, le pire qui puisse vous arriver est de perdre une élection, votre responsabilité ne sera jamais mise en cause...".

Comment l'UE s'asseoit sur l'état de droit




Le texte auquel fait référence Olivier Delamarche à 7'12" est le traité établissement le mécanisme européen de stabilité (MES), qui doit succéder au FESF en 2013 :

TREATY
ESTABLISHING THE EUROPEAN STABILITY MECHANISM (ESM)

ARTICLE 27
Legal status, privileges and immunities

1. To enable the ESM to fulfil its purpose, the legal status and the privileges and immunities set out in this Article shall be accorded to the ESM in the territory of each ESM Member. The ESM shall endeavour to obtain recognition of its legal status and of its privileges and immunities in other territories in which it performs functions or holds assets.

2. The ESM shall have full legal personality; it shall have full legal capacity to:
(a) acquire and dispose of movable and immovable property;
(b) contract;
(c) be a party to legal proceedings; and
(d) enter into a headquarter agreement and/or protocols as necessary for ensuring that its legal status and its privileges and immunities are recognised and enforced.

3. The ESM, its property, funding and assets, wherever located and by whomsoever held, shall enjoy immunity from every form of judicial process except to the extent that the ESM expressly waives its immunity for the purpose of any proceedings or by the terms of any contract, including the documentation of the funding instruments.

4. The property, funding and assets of the ESM shall, wherever located and by whomsoever held, be immune from search, requisition, confiscation, expropriation or any other form of seizure, taking or foreclosure by executive, judicial, administrative or legislative action.

5. The archives of the ESM and all documents belonging to the ESM or held by it, shall be inviolable.

6. The premises of the ESM shall be inviolable.

7. The official communications of the ESM shall be accorded by each ESM Member and by each state which has recognised the legal status and the privileges and immunities of the ESM, the same treatment as it accords to the official communications of an ESM Member.

8. To the extent necessary to carry out the activities provided for in this Treaty, all property, funding and assets of the ESM shall be free from restrictions, regulations, controls and moratoria of any nature.

9. The ESM shall be exempted from any requirement to be authorised or licensed as a credit institution, investment services provider or other authorised licensed or regulated entity under the laws of each ESM Member.

Et pour mémoire :

Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (version consolidée)


Article 122
(ex-article 100 TCE)
1. Sans préjudice des autres procédures prévues par les traités, le Conseil, sur proposition de la Commission, peut décider, dans un esprit de solidarité entre les États membres, des mesures appropriées à la situation économique, en particulier si de graves difficultés surviennent dans l'approvi­sionnement en certains produits, notamment dans le domaine de l'énergie.
2. Lorsqu'un État membre connaît des difficultés ou une menace sérieuse de graves difficultés, en raison de catastrophes naturelles ou d'événements exceptionnels échappant à son contrôle, le Conseil, sur proposition de la Commission, peut accorder, sous certaines conditions, une assistance financière de l'Union à l'État membre concerné. Le président du Conseil informe le Parlement européen de la décision prise.
[NDLR : La crise de l'endettement public et des banques n'est évidemment pas un cas de force majeure au sens de l'article 122 du TFUE, puisqu'elle n'est pas indépendante de la volonté des Etats concernés, mais résulte au contraire directement de leurs décisions qui constituent des fautes de politique économique.]

Article 123
(ex-article 101 TCE)
1. Il est interdit à la Banque centrale européenne et aux banques centrales des États membres, ci- après dénommées «banques centrales nationales», d'accorder des découverts ou tout autre type de crédit aux institutions, organes ou organismes de l'Union, aux administrations centrales, aux autorités régionales ou locales, aux autres autorités publiques, aux autres organismes ou entreprises publics des États membres; l'acquisition directe, auprès d'eux, par la Banque centrale européenne ou les banques centrales nationales, des instruments de leur dette est également interdite.
2. Le paragraphe 1 ne s'applique pas aux établissements publics de crédit qui, dans le cadre de la mise à disposition de liquidités par les banques centrales, bénéficient, de la part des banques centrales nationales et de la Banque centrale européenne, du même traitement que les établissements privés de crédit.

Article 124
(ex-article 102 TCE)
Est interdite toute mesure, ne reposant pas sur des considérations d'ordre prudentiel, qui établit un accès privilégié des institutions, organes ou organismes de l'Union, des administrations centrales, des autorités régionales ou locales, des autres autorités publiques ou d'autres organismes ou entreprises publics des États membres aux institutions financières.

Article 125
(ex-article 103 TCE)
1. L'Union ne répond pas des engagements des administrations centrales, des autorités régionales ou locales, des autres autorités publiques ou d'autres organismes ou entreprises publics d'un État membre, ni ne les prend à sa charge, sans préjudice des garanties financières mutuelles pour la réalisation en commun d'un projet spécifique. Un État membre ne répond pas des engagements des administrations centrales, des autorités régionales ou locales, des autres autorités publiques ou d'autres organismes ou entreprises publics d'un autre État membre, ni ne les prend à sa charge, sans préjudice des garanties financières mutuelles pour la réalisation en commun d'un projet spéci­ fique.
2. Le Conseil, statuant sur proposition de la Commission et après consultation du Parlement européen, peut, au besoin, préciser les définitions pour l'application des interdictions visées aux articles 123 et 124, ainsi qu'au présent article.

Article 126
(ex-article 104 TCE)
1. Les États membres évitent les déficits publics excessifs. (...)

Pour contourner cet obstacle, l'article 136 du TFUE va être modifié :

Décision du Conseil européen du 25 mars 2011 modifiant l’article 136
du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne 
en ce qui concerne un mécanisme de stabilité 
pour les États membres dont la monnaie est l’euro (2011/199/UE) :

Article premier
À l’article 136 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le paragraphe suivant est ajouté:
"3. Les États membres dont la monnaie est l’euro peuvent instituer un mécanisme de stabilité qui sera activé si cela est indispensable pour préserver la stabilité de la zone euro dans son ensemble. L’octroi, au titre du mécanisme, de toute assistance financière nécessaire, sera subordonné à une stricte conditionnalité."

Article 2
Les États membres notifient sans délai au secrétaire général du Conseil l’accomplissement des procédures requises par leurs règles constitutionnelles respectives pour l’approbation de la présente décision.
La présente décision entre en vigueur le 1er janvier 2013, à condition que toutes les notifications visées au premier alinéa aient été reçues ou, à défaut, le premier jour du mois suivant la réception de la dernière des notifications visées au premier alinéa.

Article 3
La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 25 mars 2011.
Par le Conseil européen
Le président
H. van Rompuy